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investissement | TBI


Une justice au service des multinationales
Les populations ignorent souvent que, grâce au mécanisme d’arbitrage international, les entreprises sont en mesure de mettre au pas les États, parfois au mépris des lois ou des Constitutions.
La Commission européenne publie des modèles de dispositions pour les TBI entre les États membres et des pays tiers
En septembre 2023, la Commission européenne a dévoilé un document officieux présentant des clauses types pour les traités bilatéraux d’investissement entre les États membres de l’UE et les pays tiers.
Les rédacteurs du protocole d’investissement de la ZLECAf serviraient-ils uniquement les intérêts des investisseurs ?
Le protocole d’investissement de la Zone de libre-échange continentale africaine, qui a récemment été divulgué, révèle que le règlement des différends entre investisseurs et États sera précisé après l’adoption du protocole.
La procédure d’arbitrage engagée par RWE contre les Pays Bas après la décision de sortie du charbon est irrecevable en droit communautaire
La procédure d’arbitrage engagée par l’entreprise énergétique allemande RWE contre l’État néerlandais sur la base du traité sur la charte de l’énergie est irrecevable au regard du droit de l’Union européenne.
Le colonialisme, aux racines des accords de libre-échange : la domination des régimes juridiques occidentaux (partie 2/3)
Le colonialisme a entraîné l’imposition d’un régime juridique de commerce et d’investissement favorable aux États et entreprises coloniaux européens, dont les effets se font encore sentir aujourd’hui.
Le protocole sur l’investissement de l’Accord portant création de la zone de libre-échange continentale africaine : que contient-il et quelles sont les prochaines étapes pour le continent ?
Le protocole sur l’investissement de l’Accord portant création de la Zone de libre-échange continentale africaine a été adopté par les chefs d’État africains les 18 et 19 février 2023.
Etude sur le protocol additionnel au CETA : la transition énergétique reste menacée
La déclaration en voulant clarifier les choses crée de nouvelles zones de flou et, en définitive, tout dépend de la conception que les arbitres devant régler un différend précis se font du lien entre la transition et la protection des investissements.
L’UE et l’Angola concluent un accord de facilitation des investissements durables, le premier accord européen de ce type
L’AFID vise à faciliter l’attraction et l’expansion des investissements tout en intégrant des engagements en matière d’environnement et de droits du travail dans la relation UE-Angola.
« Depuis trente ans, le droit international du commerce et de l’investissement l’emporte sur le droit de l’environnement »
Les institutions et les règles qui organisent la mondialisation constituent un obstacle majeur à la mise en place de toute mesure efficace de protection de l’environnement et de réponse à l’urgence climatique.
Madagascar – Algérie : Un accord de partenariat économique en vue
Les deux parties ont discuté de la possibilité d’une coopération bilatérale basée sur un accord de partenariat économique. Un accord de promotion et de protection des investissements pourrait aussi être conclu.
L’Indonésie et la Suisse signent un accord bilatéral d’investissement
L’Indonésie et la Suisse ont signé un nouvel accord sur la promotion et la protection des investissements pour renforcer les échanges commerciaux et les investissements entre les deux pays.
Algérie-Italie : signature de plusieurs accords de coopération dans divers domaines
Il s’agit, entre autres, de la coopération dans le domaine de l’industrie et les infrastructures, la transition énergétique, les énergies nouvelles et renouvelables, et la promotion des investissements.
Maroc-Japon : Entrée en vigueur de deux accords commerciaux
Ces accords commerciaux signés le 22 janvier 2020 concernent la promotion et la protection des investissements et l’élimination de la double imposition.
Investissement : Le Gabon veut densifier sa relation avec l’Inde
Selon le ministre de la promotion des investissements, le Gabon devrait signer au cours des prochains mois, un traité bilatéral de commerce et d’investissement avec l’Inde.
Introduction aux traités internationaux d’investissement et au règlement des différends entre investisseurs et états
Alors que des réformes sont en cours de discussion, les investisseurs continueront d’introduire, et les états de défendre, des plaintes dans un système RDIE désormais largement reconnu comme étant en proie à des inquiétudes, perçues et réelles, allant même jusqu’ à sa légitimité.
Ottawa cherche à resserrer les liens commerciaux avec Taïwan
Un accord de protection des investissements étrangers entre Taïwan et le Canada est en discussion, et ce, malgré les tensions persistantes avec la Chine continentale.
Cela vous concerne plus que vous ne le pensez : les risques et le potentiel des accords internationaux d’investissement pour les discussions sur l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce et la Covid-19 à l’OMC
Les discussions sur une décision sur les ADPIC en lien avec la Covid-19 et visant à accélérer la production et la distribution équitable de vaccins et de médicaments se poursuivent mais les accords d’investissement en sont absents.
L’Espagne et la Colombie signent un nouveau TBI
L’Espagne et la Colombie ont signé un nouveau TBI le 16 septembre 2021. Les deux pays cherchaient à moderniser le traité précédent, entré en vigueur en 2005.
Coopération : 7 accords bilatéraux signés entre la RDC et les Émirats Arabes Unis
La République démocratique du Congo et les Emirats Arabes Unis ont signé un accord sur la protection des investissements.
Le ministre sud-coréen du Commerce appelle à un renforcement des relations avec l’UE
Onze ans après la signature d’un accord de libre-échange entre l’UE et la Corée du Sud, le ministre sud-coréen du Commerce cherche à le moderniser en y incluant la protection des investissements et les nouvelles technologies.