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propriété intellectuelle


Quand l’État vénézuélien se met à fabriquer des céréales Kellogg’s
Alors que l’entreprise a quitté le pays en 2018, elle accuse le gouvernement du président Maduro d’avoir continué à produire diverses marques de céréales en utilisant les mêmes logos et conditionnements.
L’avenir des semences sous la Zone de libre-échange africaine
L’Union Africaine est en train d’apporter les dernières touches au projet de protocole sur les droits de propriété intellectuelle de l’accord sur la zone de libre-échange continentale africaine.
Un pas en faveur des droits des paysan-ne-s du Sud
La Commission de politique extérieure du Conseil national veut supprimer les clauses relatives à la protection des variétés végétale dans les accords commerciaux – un pas vers plus de souveraineté alimentaire pour les petit-e-s paysan-ne-s du Sud.
Le Canada prolonge de 20 ans la durée de protection du droit d’auteur
La nouvelle réglementation sur la protection du droit d’auteur s’applique pour la vie de l’artiste et 70 ans après sa mort, comme le stipule l’Accord Canada–États-Unis–Mexique.
Initiative parlementaire contre la criminalisation des paysan-ne-s
Le conseiller national suisse Nicolas Walder a déposé une initiative parlementaire pour demander l’arrêt de l’exigence d’une clause UPOV dans les futurs accords de libre-échange entre la Suisse et d’autres pays.
Pourquoi la nouvelle proposition sur l’accès aux vaccins est-elle insuffisante ?
Alors que nous avons attendu impatiemment que les vaccins anti-coronavirus soient libérés du carcan de la propriété intellectuelle, hélas, la nouvelle proposition est insuffisante.
Cela vous concerne plus que vous ne le pensez : les risques et le potentiel des accords internationaux d’investissement pour les discussions sur l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce et la Covid-19 à l’OMC
Les discussions sur une décision sur les ADPIC en lien avec la Covid-19 et visant à accélérer la production et la distribution équitable de vaccins et de médicaments se poursuivent mais les accords d’investissement en sont absents.
Les accords commerciaux qui imposent l’UPOV : une carte interactive
Quels pays utilisent des accords de libre-échange pour imposer le contrôle des entreprises sur les semences ? Quels pays sont menacés par ces accords ?
Les sociétés transnationales et le Covid-19. Droits de propriété intellectuelle versus droits de l’homme
Les sociétés transnationales s’appuient aujourd’hui plus que jamais sur les droits de propriété intellectuelle pour structurer leurs chaînes de valeur mondiales, explique Peter Rossman
Des accords commerciaux qui privatisent la biodiversité
Les pays industrialisés forcent les gouvernements du Sud à adopter des lois qui privatisent les semences, principalement les accords de libre-échange.
L’UE et l’Inde reprennent leurs négociations pour un accord commercial
L’Union européenne et l’Inde ont convenus de relancer des négociations sur le commerce, la protection des investissements et les indications géographiques.
Zone de libre-échange continentale (ZLEC) : Mises en garde sur les questions de propriété intellectuelle
Tout accord de la ZLEC sur la protection de la propriété intellectuelle résultera d’une initiative intra-africaine, en ce sens qu’il constituera une déclaration juridiquement contraignante sur la position des pays signataires.
Vers la création de la Zone de libre échange continentale (ZLEC) : Des mises en garde aux Etats africains en ce qui concerne les questions de propriété intellectuelle
L’inquiétude sur les questions de propriété intellectuelle est née des négociations au sein de l’OMC qui a en effet fortement favorisé les intérêts des pays les plus développés.
L’AELE insiste sur la clause UPOV dans les mandats de négociation des accords de libre-échange (ALE)
La réponse de l’AELE à la lettre ouverte de juin 2020, soutenue par 250 organisations du monde entier, est décevante. L’AELE maintient l’exigence de l’UPOV 91 dans les ALE. Le droit aux semences reste donc sous pression.
L’accord sur les indications géographiques entre la Chine et l’UE entre en vigueur
100 indications géographiques de chaque côté, impliquant des boissons alcoolisées, du thé, des aliments et des produits agricoles, ont été placées sous protection.
Mexique : libre commerce contre semences autochtones
Le Traité de libre-échange Mexique-États-Unis-Canada est entré en vigueur le 1er juillet 2020. Il oblige le Mexique à adopter une protection intellectuelle renforcée sur les semences.
Les droits des paysans doivent être mieux protégés, selon des ONG
Une étude mandatée par plusieurs ONG indique que la politique extérieure de la Suisse concernant la paysannerie va à l’encontre de la Déclaration de l’ONU de 2018 sur les droits des paysans.
Finis les jeux de pouvoir de l’AELE contre le Sud !
La Suisse, le Liechtenstein et la Norvège sapent le droit aux semences dans les pays du Sud.