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réglementation


Libre-échange : et si le modèle de Ricardo était faux ?
La colère des agriculteurs a plusieurs sources, dont le partage inéquitable de la valeur qu’ils et elles produisent, qui va pour une trop grande part aux industriels et à la (grande) distribution.
Explicatif : Zones de libre-échange et accords de libre-échange
Les accords de libre-échange, les zones de libre-échange et les zones économiques spéciales sont tous conçus pour instaurer des réglementations favorables aux entreprises et encourager la libéralisation économique, mais ils sont de nature différente.
Le "TTC" prépare les normes de demain, des véhicules électriques à l’IA
Le Conseil commercial et technologique entre l’UE et les États-Unis (TTC) se réunit en Suède pour tenter de mettre les réglementations au diapason.
Les ministres européens s’entendent sur la mise en place de clauses miroir
L’UE pourrait utiliser les clauses miroirs sur les accords bilatéraux, et accorder des préférences tarifaires contre le respect de certaines normes.
Plus de conditions pour importer en Europe
Les mesures miroirs peuvent améliorer le bien-être animal ou la biodiversité, mais elles ne remettent nullement en question le système commercial actuel.
ALECA / Tunisie : L’agriculture à l’épreuve de la souveraineté alimentaire
L’accord de libre-échange complet et approfondi (ALECA) questionne les limites de la souveraineté du pays : non seulement dans la manière de négocier mais aussi par l’obligation d’harmoniser la législation nationale avec celle de l’Union européenne.
L’UE cherche une alliance anti-chinoise sur la technologie avec Biden
Bien que le TTIP soit hors de portée, Bruxelles veut ressusciter certains de ses éléments sur les normes et la réglementation.
Négociations UE-Etats-Unis : Bruxelles ne doit pas brader les règles sanitaires et agricoles
Plus de 100 ONG, syndicats et associations, dont 22 françaises, interpellent les gouvernements et parlementaires de l’UE sur les négociations en cours entre l’Union européenne et les États-Unis.
Accords commerciaux : le débat est-il à la hauteur de l’enjeu ?
Le commerce est depuis trop longtemps pensé comme un enjeu séparé des autres dimensions du fonctionnement d’une économie, alors que les accords de commerce ont un impact certain sur les politiques publiques.
La Commission doit assurer la transparence en matière de négociations commerciales avec les Etats-Unis
Des organisations de la société civile européenne publient une lettre ouverte à M. Hogan et Ursula von der Leyen concernant le manque de transparence dans les négociations commerciales entre l’UE et les États-Unis.
Régulation financière : le lobby bancaire veut profiter du Brexit pour changer totalement les règles du jeu
Les géants bancaires cherchent à dicter, dans la plus grande opacité, les règles qui régiront les échanges entre Union européenne et Grande-Bretagne, après le Brexit.
CETA, JEFTA… qu’est-ce qu’un accord de libre-échange de "nouvelle génération" ?
Depuis quelques années, l’Union européenne multiplie les traités de libre-échange avec des pays tiers. En quoi ces accords commerciaux de "nouvelle génération" sont-ils plus complets que les anciens ?
Les transnationales au pouvoir grâce aux politiciens
Ce sont des élus qui dérèglementent le marché du travail, qui réduisent les irritants environnementaux ou qui vont promulguer en catimini et sans aucune consultation des beaux traités de libre-échange.
Les défis des nouveaux traités de libre-échange
Un des enjeux pour la politique commerciale de demain est d’inclure la répartition des gains à la mondialisation et de prendre en compte les impacts sur l’environnement.
Ce qu’on ne vous a pas dit sur le nouvel ALÉNA
Il est essentiel de jeter un regard attentif sur les soi-disant bonnes pratiques règlementaires avant que le Canada ne se lance dans la ratification de l’Accord.
Discussions commerciales UE/É.-U. la semaine prochaine à Washington
Les deux parties semblent se concentrer à renforcer la coopération réglementaire entre les deux régions.
La régulation financière à l’épreuve de la politique commerciale européenne
Les accords de commerce en préparation introduisent de nombreuses restrictions au droit de réguler dans différents domaines, et en particulier dans le domaine financier, au risque de limiter la capacité des États à agir pour éviter la prochaine crise financière.
Leak : réunion d’un comité opaque du CETA sur les pesticides
Un document interne révèle le programme du comité portant sur les réglementations sanitaires et phytosanitaires, considérées par les firmes de l’agrobusiness comme des obstacles au commerce.
Le libre échange, quel impact sur les relations internationales ?
Envers et contre Washington, la libéralisation commerciale se poursuit à travers le monde. A qui profite le commerce ?
Traités d’investissement et évaluation interne des propositions de réglementation : Étude de cas du Canada
La perspective de demandes formulées par des investisseurs étrangers à l’encontre des États dans le cadre du règlement des différends­ investisseur-État (RDIE) conduit-elle à un gel réglementaire ?