Agriculture et alimentation

Les accords bilatéraux de libre-échange et d’investissement affectent sérieusement la vie des fermiers et des consommateurs. Les négociations à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur l’agriculture étant à un point mort virtuel, les négociations bilatérales et régionales de libre-échange sont de plus en plus utilisées pour libéraliser davantage le secteur agricole ou dans l’espoir d’obtenir l’accès à de nouveaux marchés pour les exportations agricoles.

Le lobby de l’agrobusiness a, en général, toujours critiqué la tendance des accords de libre-échange à exclure les produits alimentaires et agricoles les plus sensibles. Aujourd’hui, les accords de libre-échange sont souvent utilisés pour forcer l’ouverture des marchés aux produits agricoles auparavant exclus des négociations commerciales, et pour cibler les barrières non tarifaires comme les normes s’appliquant aux produits alimentaires.

Non seulement nombre d’accords de libre-échange incluent des sections sur l’agriculture, mais, comme l’OMC, ils comportent souvent des dispositions ou des chapitres sur les normes sanitaires et phytosanitaires et sur les barrières techniques au commerce. Ces dispositions ou chapitres limitent le pouvoir des communautés locales et des gouvernements nationaux de décider de leurs propres normes concernant la biosécurité, la salubrité des aliments et autres préoccupations sanitaires. Pendant ce temps, le pouvoir et le contrôle des transnationales de l’agrobusiness sur les semences et la biodiversité sont augmentés grâce à des dispositions de type « OMC-plus » sur la propriété intellectuelle (voir la section Droits de propriété intellectuelle), et à des dispositions sur la libéralisation de l’investissement, qui facilitent la mainmise d’investisseurs étrangers sur les terres et sur la production domestique de nourriture (voir la section Investissement).

Les plans de libre-échange en agriculture ont été établis par et pour les compagnies de l’agrobusiness. Des petits paysans partout dans le monde essaient de s’en sortir alors que les tarifs sont abolis et que les mesures de contrôle des subventions et des prix, si elles ont jamais existées, sont coupées. Pendant ce temps, les produits agricoles subventionnés des États-Unis et de l’Union européenne peuvent envahir les marchés locaux et sont vendus moins cher que ce qui est produit localement. Il n’est pas surprenant que les fermiers coréens aient été à l’avant plan des mobilisations contre l’accord de libre-échange Corée-Chili, ou que les paysans au Mexique, en Amérique centrale et du Sud se soient mobilisés contre l’OMC, l’ALENA, le CAFTA, la ZLEA et les autres accords bilatéraux de libre-échange.

Après presque deux décennies d’expérience avec l’ALENA, les paysans mexicains n’ont aucune illusion quant aux promesses du libre-échange en agriculture, et ils ont été à l’avant plan de la résistance contre cet accord. Depuis l’ALENA, le marché a été submergé par une vague de maïs bon marché, subventionné et souvent génétiquement modifié provenant des ÉU, vendu à un prix en dessous du coût de production, que les paysans ne peuvent concurrencer. Cela s’est traduit par des déplacements massifs, la pauvreté et la faim, poussant les gens vers les villes et les maquiladoras (ateliers de misère), et forçant plusieurs à risquer leur vie en traversant la frontière de plus en plus militarisée des ÉU afin de trouver du travail.

Alors que les ÉU et l’UE demandent que les autres pays ouvrent leurs marchés aux produits, services et investissements états-uniens et européens, leur position sur l’agriculture dans les accords bilatéraux de libre-échange s’est méritée cette critique : en termes de libre-échange, les paroles de Washington et de Bruxelles sont une chose et leur pratique en est une autre.

Par exemple, l’industrie états-unienne du sucre a réussi à faire pression pour que les négociateurs états-uniens en matière de commerce excluent le sucre de l’accord de libre-échange avec l’Australie, le quatrième plus grand producteur de sucre au monde. Le refus des ÉU d’ouvrir leur marché aux importations de sucre australien a une fois de plus rappelé la politique de deux poids deux mesures de Washington, qui demande la libéralisation des marchés des autres pays tout en protégeant ses propres producteurs. Que ce soit dans le cadre de l’accord de libre-échange avec l’Australie ou d’autres accords avec des pays exportateurs de produits agricoles, les ÉU ont fait très peu de concessions pour réduire leurs barrières tarifaires sur les importations (comme la viande et les produits laitiers dans le cas de l’Australie).

L’agriculture a également suscité la controverse dans d’autres accords bilatéraux de libre-échange. Les paysans coréens ont mené une campagne d’opposition de plusieurs mois contre les accords de libre-échange que Séoul a récemment signés avec le Chili et les ÉU, inquiets des impacts que l’inondation de leur marché par des produits d’importation moins chers aurait sur leur moyen de subsistance (dans le dernier cas, Washington a insisté pour que la Corée accepte un libre-échange total pour le riz). À la suite de l’accord de libre-échange avec la Chine en 2003, dans lequel les barrières tarifaires ont été levées sur un nombre important de fruits et légumes chinois, entraînant un flux d’importation de produits moins chers en Thaïlande, les paysans thaïlandais et d’autres ont questionné la signification de la libéralisation mise de l’avant dans les accords de libre-échange. Puisque pour eux, ces accords se traduisent par des déplacements et la destruction de leur moyen de subsistance.

Les gouvernements renoncent à leurs droits de cont-rôler les exportations et importations d’aliments lorsqu’ils signent des accords de libre-échange avec les ÉU et l’UE. Cela aussi encourage la résistance. Par exemple, des manifestations massives en Corée du Sud en opposition à la reprise des importations de bœuf états-unien conforméement à l’accord de libre-échange ÉU-Corée, faisant ainsi connaitre les inquiétudes concernant la sécurité alimentaire. Via Campesina, un mouvement mondial de paysans et de petits fermiers, s’est mobilisé contre la mainmise des entreprises sur l’agriculture et les biotechnologies, contre l’accord de l’OMC et d’autres accords de libre-échange et pour la souveraineté alimentaire. Selon Via Campesina, chaque pays devrait avoir le droit de définir ses propres politiques agricoles afin de subvenir à ses propres besoins.

Cela devrait inclure le droit d’interdire des importations afin de protéger la production domestique ainsi qu’une vraie réforme agraire qui offrirait aux paysans, ainsi qu’au petits et moyens producteurs, un accès à la terre. À sa cinquième conférence internationale à Maputo, au Mozambique, en novembvre 2008, Via Campesina s’est engagé à redoubler d’ardeur dans sa lutte contre les accords de libre-échange et de partenariat économique, après avoir demandé le retrait du cadre de l’OMC et de tout accord régional et bilatéral de toute négociation dans les domaines de la production et du marketing alimentaire.

dernière mise à jour : mai 2012


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    Liens

  • Agritrade : EPAs
    News & commentary specifically on the agricultural trade negotiations within the EU-ACP Economic Partnership Agreements, run by CTA (English/French)
  • Comparing EU FTAs : Agriculture
    Looks at the agricultural trade provisions of the EU’s seven Mediterranean agreements and the FTAs concluded with South Africa, Mexico and Chile
  • Institute for Agriculture and Trade Policy (IATP)
    IATP is a non-governmental organisation based in Minneapolis, MN that focuses on the link between international policy and local action for sustainability in the food system
  • La Via Campesina
    La Via Campesina is an international movement of peasant organisations, farm workers, rural women and indigenous communities. (English, Spanish, French, Portguese)