TBI

Plusieurs pays à travers le monde ont signé des accords bilatéraux d’investissement

Parfois, ceux-ci font partie d’accords de libre-échange et d’accords économiques englobant une vaste gamme de secteurs, les « partenariats économiques » qui concernent aussi le commerce des biens et services. Parfois, ils ne concernent que les investissements.

Ils sont quelques fois présentés comme des « TBI » — des traités bilatéraux d’investissement

D’autres accords bilatéraux sur l’investissement sont parfois appelés Accords de promotion et de protection des investissements (APPI). Afin d’être candidat à la signature d’un accord de libre-échange bilatéral avec les États-Unis, il est attendu que les pays signent d’abord un accord-cadre sur le commerce et l’investissement (voir la section sur les TIFA)

La Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED) décrit les accords bilatéraux comme étant « la plus grande protection des investissements étrangers internationaux ». Ils créent plus de droits et de pouvoirs pour les investisseurs étrangers, particulièrement les sociétés transnationales dominant l’économie mondiale, qui peuvent désormais se balader et piller à leur guise.

La libéralisation des investissements a toujours été controversée. Jusqu’à maintenant, les tentatives de négocier un accord multilatéral sur l’investissement à l’OMC ou à l’Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE) ont échoué.

Plusieurs gouvernements, spécialement les plus pauvres, sont prudents au sujet des demandes de libéralisation des investissements. Les pays se sont opposés à un accord global qui les lierait à l’obligation d’ouvrir leurs économies en éliminant toute réglementation sur les investissements étrangers. Cette opposition est aujourd’hui l’une des raisons principales de l’existence d’autant d’accords bilatéraux sur l’investissement à travers le monde.

Par le passé, les pays imposaient des règlements obligeant les investisseurs à se conformer aux priorités nationales en matière de développement. De cette façon, ils s’assuraient que l’investissement étranger bénéficierait non seulement l’investisseur, mais aussi le pays hôte.

Plusieurs pays avaient déterminé que l’investisseur étranger ne pouvait pas posséder plus qu’un certain pourcentage des télécommunications ou de tout autre infrastructure nationale dans les secteurs stratégiques. À tout le moins, ils en déterminaient les conditions de propriété. Plusieurs pays imposaient par ailleurs des obligations de résultats et de performance que les investisseurs étrangers se devaient de respecter, notamment en matière de création d’emploi pour les travailleurs locaux ou encore, au sujet de l’utilisation d’un certain niveau de contenu local dans leur production.

Les législations environnementales, celles en matière de santé et de sécurité fixaient des standards permettant de s’assurer que les investissements étrangers ne puissent porter atteinte à l’environnement, ni à la santé et à la sécurité des travailleurs ou à celle de la population. Les lois du travail et de l’environnement sont visées de façon agressive dans les négociations qui se tiennent actuellement. Elles sont aussi visées dans la mise en oeuvre des accords internationaux sur le commerce et l’investissement. Les droits des gouvernements présents et futurs à réglementer dans ces compétences ainsi que dans d’autres sont grandement affaiblis en participant à de tels accords internationaux.

Le capital mondialisé n’aime pas se voir dicter quoi faire par les gouvernements. Les investisseurs étrangers veulent que les gouvernements leur octroient ainsi qu’à leurs investissements les mêmes avantages que ceux qu’ils offrent aux investisseurs locaux.

Plusieurs sociétés transnationales, de connivence avec les gouvernements qui les appuient, contestent que ces lois interfèrent avec le droit de faire des affaires et qu’elles créent un climat d’incertitude pour les investisseurs. Par la mise en place d’accords internationaux comme les accords bilatéraux sur l’investissement, elles cherchent à ce que les gouvernements et les populations qu’ils représentent leur octroient obligatoirement des droits sans avoir à assumer de responsabilités. Elles cherchent de plus la fin des réglementations gouvernementales en matière d’investissement.

En faisant appel à des définitions étendues de termes comme « investisseurs » et « investissement », ces accords permettent une grande protection aux investisseurs étrangers, notamment en ce qui concerne les droits que leur confèrent les contrats obtenus, leurs droits d’établissement et d’entrée ainsi que de produire ou de cesser leur activité. Dans plusieurs accords bilatéraux d’investissement, tous les secteurs de l’économie sont inclus. Exceptionnellement, des secteurs peuvent être exclus. Ils seront indiqués en annexe de l’accord.

Les investisseurs se voient maintenant octroyés des droits leur permettant d’amener directement les litiges devant un arbitrage international, en passant outre la justice locale, et ce, dans un secret presque complet. Dans une situation normale, un gouvernement peut poursuivre un autre gouvernement. Maintenant, la controverse se porte sur le fait qu’un investisseur peut poursuivre un gouvernement.

Les mécanismes, imposés et secrets, de règlement des litiges de ces accords permettent aux investisseurs étrangers (le plus souvent des sociétés transnationales) de défier toute loi, mesure, politique ou omission gouvernementales dont les effets sont jugés néfastes pour leurs investissements. Plusieurs de ces litiges sont instaurés par les sociétés privées ayant bénéficié de la privatisation de services, par exemple, le traitement et la distribution de l’eau.

dernière mise à jour : mai 2012


    Liens

  • UNCTAD BIT database
    UNCTAD maintains the most comprehensive database of BITs online
  • UNCTAD Compilation of BITs
    In June 2004, to coincide with UNCTAD XI, the UN Converence on Trade and Development launched an online database of the more than 1800 bilateral investments treaties in the world.