Energie et environnement

Les accords bilatéraux de commerce et d’investissement sont responsables de quelques-uns des plus grands crimes environnementaux à travers le monde. Ils encouragent et assurent la protection de grands projets miniers, l’exploration et de l’extraction des énergies fossiles, la construction de barrages et l’aménagement d’infrastructure qui causent des ravages sur notre environnement. De l’Alaska à l’Australie, les communautés locales doivent faire face aux problèmes liés à la déforestation, à la pollution de l’eau, à l’effondrement de la pêche et au changement climatique, qui prennent source dans des projets d’investissement ou des programmes de développement financés, encadrés ou soutenus par des accords dits de « libre-échange » (ALE) ou des traités bilatéraux d’investissement (TBI), négociés entre deux gouvernements ou plus.

Les ALE comprennent en général, des chapitres qui garantissent un accès aux énergies fossiles, telles que le pétrole ou le gaz, et aux matières brutes comme le bois ou la pulpe de bois. Par exemple, le chapitre sur l’énergie de l’Accord de libre-échange nord américain (ALENA), qui concerne le commerce des produits énergétiques entre le Canada, les Etats-Unis et le Mexique, a facilité le commerce de sources d’énergie dangereuses pour l’environnement en obligeant le Canada à maintenir une part fixe des exportations de l’énergie, dont le pétrole et le gaz, vers les Etats-Unis. Le chapitre sur l’énergie proposé dans le cadre du Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP, en anglais) entre les Etats-Unis et l’Union européenne, qui servirait de modèle aux futurs accords commerciaux, fait explicitement référence à une exportation automatique du pétrole et du gaz étatsunien vers l’Union européenne. De même, dans le cadre du Partenariat transpacifique (TPP, en anglais), entre les Etats-Unis et onze autres pays de la côte pacifique, le Ministère étatsunien de l’énergie serait contraint d’approuver automatiquement les exportations de gaz naturel liquéfiés (GNL) vers tous les Etats signataires de l’accord, dont le Japon, le premier importateur de GNL au monde. Ce type de règles élargit le marché des énergies sales et fait la promotion des projets extractivistes responsables du changement climatique.

Les protections étendues de l’investissement, prévues dans les ALE et les TBI, présentent aussi une menace sérieuse pour la justice environnementale. Les règles d’investissement des ALE et des TBI accordent des immenses privilèges aux multinationales aux dépens de la santé publique et de l’environnement. Ces privilèges, par exemple, se dénomment « norme minimale de traitement » ou « traitement juste et équitable », termes vagues utilisés par des tribunaux arbitraux d’investissement pour obliger des gouvernements à payer une compensation à des investisseurs étrangers, lorsqu’un changement règlementaire dans un Etat va à l’encontre des « attentes » de l’investisseur.

En général, les ALE et les TBI prévoient la mise en place d’un mécanisme de règlement des différends investisseur-Etat (ISDS, en anglais) auquel les investisseurs étrangers peuvent avoir recours s’ils estiment qu’une nouvelle mesure, telle que restreindre l’extraction d’énergie fossile ou réguler une exploitation minière, a violé un de leurs droits considérables. Avec l’ISDS, un investisseur étranger peut contourner les cours de justice nationale, et porter l’affaire devant un tribunal arbitral composé de trois avocats privés, qui ne sont liés ni à une jurisprudence ni à un système d’appel. L’investisseur peut demander une compensation, aux frais du contribuable, pour des profits hypothétiques qu’il aurait gagnés sans l’adoption de la nouvelle mesure.

Si le mécanisme de l’ISDS existe depuis plusieurs décennies, son recours par les multinationales a explosé ces dernières années. A ce jour, des géants de l’énergie, tels que Exxon Mobil, Shell, Chevron, BP et Occidental Petroleum, ont initié presque 700 litiges contre plus de 100 gouvernements, en vertu des clauses prévues au sein des ALE ou TBI. Les investisseurs étrangers ont initié plus d’arbitrages ISDS, chacune de ces cinq dernières années que lors des trente premières années réunies de l’existence du mécanisme. Les multinationales utilisent de plus en plus l’ISDS de ces accords pour remettre en cause les politiques environnementales. En effet, la moitié des litiges initiés en 2014 ont concerné des investissements effectués dans des centrales électriques, des exploitations minières ou dans l’extraction du pétrole ou du gaz. Parmi les cibles de l’ISDS, on trouve un moratoire contre la fracturation hydraulique au Québec, la mesure mettant fin à la production d’énergie nucléaire et la construction d’une nouvelle centrale à charbon en Allemagne, une décision de justice ordonnant le paiement d’une compensation pour la pollution de la forêt amazonienne en Equateur, une obligation de résoudre des problèmes liés à des émissions toxiques émanant d’une fonderie de métal au Pérou, et la décision d’un panel environnemental rejetant un projet minier au Canada.

De plus, selon un vieux principe du modèle de « libre-échange », les gouvernements ne peuvent privilégier les produits ou les producteurs locaux à ceux venus de l’étranger. Récemment, plusieurs litiges au sein de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) ont remis en cause l’obligation d’acheter sur le marché intérieur dans le cadre de programmes d’énergie renouvelable. Par exemple, l’Union européenne et le Japon ont contesté, auprès de l’OMC, cette obligation votée en Ontario, au Canada, afin de rendre caduc son programme historique sur l’énergie propre. Les Etats-Unis ont aussi attaqué le programme indien promouvant la fabrication locale de panneaux solaires. Ces règles se trouvent également dans les accords de commerce et d’investissement qui mettent à mal les initiatives locales vers une économie durable.

Le modèle néolibéral et pro-business promu par les ALE menace notre capacité à revitaliser les économies locales, à accroître l’utilisation des énergies propres et à accéder à la souveraineté alimentaire. Seul un changement de système pourra répondre aux crises climatiques et environnementales ; ce qui signifie que la production et l’utilisation des biens et des services, de la nourriture au transport en passant par l’énergie, doivent être ancrées dans l’économie locale, et que les programmes d’énergie renouvelable encourageant la production locale d’énergie verte, doivent être promus. Mais rien de cela ne pourra se matérialiser si demeurent les privilèges et les pouvoirs accordés aux multinationales par des lois domestiques et des politiques internationales, à commencer par le bloc d’accords de commerce et d’investissement.

Contribution d’Ilana Solomon, Directrice du programme de commerce responsable au Sierra Club

dernière mise à jour : mars 2016


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