ALE de l’UÉ

Sur la scène commerciale, l’Union européenne réalise actuellement un important programme de traités bilatéraux. Il émane des efforts passés en matière de « coopération au développement » menés par le continent, les programmes de soutien et d’assistance destinés au pays en développement, et portant une attention particulière aux anciennes colonies européennes. Tranquillement, durant les années 80 et 90, les politiques de coopération au développement de l’Union européenne ont pris une autre tournure : celle de créer un climat légal favorable pour ce qui est du commerce et des investissements pour les compagnies européennes, et ce, afin de leur permettre de pénétrer davantage les marchés d’outre-mer.

Aujourd’hui, plusieurs traités bilatéraux de l’Union européenne sont qualifiés « d’accords de partenariat ». En réalité, il s’agit d’ALE. Sa principale considération est d’amener les pays avec lesquels elle signe une entente à adopter les mêmes lois et politiques commerciales que celles ayant cour sur son territoire. Les accords concernent les droits de propriété intellectuelle, le travail, l’investissement, les services, la culture, etc. Ils prévoient des réductions spéciales de tarifs pour les exportations en direction de l’Union européenne, comme dans les cas des produits agricoles et textiles. Ils prévoient aussi des dispositions particulières concernant les personnes migrant vers l’Union européenne.

Plusieurs de ces accords sont poussés par le désir de garder le contrôle sur les anciennes colonies européennes. Par exemple, l’Accord de Cotonou (connu anciennement sous le nom de la Convention de Lomé), met en lien l’Union européenne à 76 pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique. Il s’agit de l’instrument principal de l’UE pour conserver ses relations privilégiées avec ses anciennes colonies. D’autres accords ne possèdent aucun lien historique. Ils sont motivés par la concurrence directe que l’Union européenne souhaite porter aux États-Unis. Dès la signature de l’ALÉNA, les représentants européens se sont envolés vers le Mexique pour offrir un accord bilatéral avec l’UE. Et avec les négociations de la ZLÉA, elle s’est mis a pousser sa propre entente avec le MERCOSUR. D’autres encore associent les deux motivations. Le Programme de partenariat Euro-Méditerranéen est une façon d’attirer l’Afrique du Nord et le Moyen-Orient dans une relation serrée avec l’Union européenne — en les transformant en annexes. Il s’agit aussi de créer levier contre l’influence américaine.

Les traités bilatéraux de l’Union européenne doivent passer par une approbation du Parlement européen. Ceci signifie qu’il existe des possibilités pour les citoyens de les défier, mais le Parlement le fait rarement. Pourquoi ? Peut-être parce que les textes sont bourrés de l’héritage des programmes d’assistance aux pauvres anciennes colonies et ne se tiennent pas pour ce qu’ils sont vraiment : des outils pour renforcer l’empire européen dans certaines régions stratégiques de la planète.

dernière mise à jour : mai 2012


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