Marchés publics

Les marchés publics réfèrent à l’achat de biens ou de services par les gouvernements pour leur propre consommation. Cela comprend les services professionnels, le recours aux services de contracteurs pour la construction, l’entretien et la fourniture de matériel, les contrats d’infrastructures, le capital en équipement et en propriété, ainsi que les dispositions de location, etc.

Les marchés publics comptent pour une large part de l’économie de plusieurs pays. Même si un accord sur les marchés publics ne fait pas partie de ce qui au cœur de l’accord de l’OMC, un certain nombre de gouvernements membres de l’OMC ont signé un accord plurilatéral à ce sujet. Toutefois, ces signatures étaient optionnelles et n’allaient pas assez loin au goût du secteur privé et des gouvernements rivalisant pour de nouvelles opportunités de profits et de contrôle grâce à la libéralisation de cette zone importante. Les dispositions sur les marchés publics dans les accords de libre-échange stipulent que les gouvernements (nationaux et sous-nationaux) doivent traiter les soumissionnaires étrangers sur le même pied d’égalité que les soumissionneurs locaux. Beaucoup d’accords bilatéraux incluent des dispositions qui engagent déjà les gouvernement à ouvrir ce marché lucratif aux entreprises transnationales. Cette question a été un important point de litige pour la Malaisie dans ses négociations avec Washington sur un accord de libre-échange et pour l’Inde dans ces négociations avec l’Union européenne. La politique de la Malaisie en matière de marchés publics empêchait les compagnies étrangères de soumisionner pour des contrats gouvernementaux, ce à quoi les négociateurs états-uniens s’objectent.

dernière mise à jour : mai 2012


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