Services

Le commerce international des services est une mine d’or. Elle concerne 50 à 75 pour cent de toute l’activité économique des pays riches et pauvres. Il s’agit d’un marché lucratif que les entreprises transnationales de la planète veulent contrôler. Elles veulent que les services soient traités comme de pures commodités destinées à être vendues et achetés dans un marché concurentiel.

Les services ont été décrits comme étant tout ce qu’il est impossible de tenir entre ses mains, incluant les banques, l’éducation, l’énergie, la santé, l’eau, la collecte des ordures, les bibliothèques, les chemins de fer, les compagnies aériennes, le tourisme, la télévision et la radio.

En vertu de l’Accord général sur le commerce des services (AGCS) de l’OMC et des dispositions sur les services incluses dans les accords bilatéraux et régionaux de libre-échange, les gouvernements ont accepté d’ouvrir l’économie à des fournisseurs étrangers de certains services. Ces fournisseurs de services doivent se voir accorder un traitement au moins égal à celui accordé aux fournisseurs locaux. Les gouvernements ne peuvent limiter le nombre de fournisseurs de services à l’œuvre sur son marché ou imposer quelconques exigences en matière de contenu local.

Le libre-échange dans le domaine des services menace de restreindre la capacité d’un gouvernement à assurer l’accès à des services essentiels abordables et adéquats à tous ses citoyens, en éliminant toutes les restrictions ou règlements gouvernementaux dans le domaine de la prestation de services, qui sont considérés comme « des barrières au commerce ». Parmi ces restrictions, on compte celles ayant des objectifs environnementaux, sociaux ou communautaires.

Les dispositions sur la libéralisation des services dans les accords bilatéraux de libre-échange vont souvent plus loin que les engagements pris par les gouvernements dans le cadre de l’AGCS. Par exemple, alors que l’Australie a exclu les services reliés à l’eau de son offre d’AGCS, ces derniers sont inclus dans son accord de libre-échange avec les États-Unis, livrant ainsi ses ressources en eau et les services qui y sont reliés aux transnationales états-uniennes.

dernière mise à jour : mai 2012


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    Liens

  • Coalition of Service Industries
    CSI is the leading US business organization dedicated to the reduction of barriers to US services exports, and to the development of constructive domestic US policies, including tax policies, that enhance the global competitiveness of its members. Website covers bilateral FTAs.
  • ESF
    The European Services Forum (ESF) is a network of representatives from the European services sector. We are committed to actively promoting the interests of the European services sector and the liberalisation of services markets throughout the world in connection with the GATS negotiations.