TBI Sud-Sud

Les traités bilatéraux d’investissement conclus entre les gouvernements de deux pays « en développement » représentent la plus grande portion des TIBI signés dans les dernières années. Ils s’aventurent rarement aussi loin que les TBI Nord-Sud pour ce qui est de mettre en place de nouveaux standards politiques et privilèges pour les sociétés transnationales. Néanmoins, ils peuvent être utilisés par les grandes compagnies pour organiser leurs activités dans un pays et faire des affaires dans l’autre et bénéficier des mêmes avantages que les entreprises locales. Quelques fois, ces avantages peuvent s’avérer meilleurs.

La CNUCED maintient la [base de données->http://www.unctadxi.org/templates/DocSearch____779.aspx la plus détaillée sur les TBI Sud-Sud.

dernière mise à jour : mai 2012


    Liens

  • India BIPAs
    Page with India’s bilateral investment promotion and protection agreements
  • Latin America BITs
    A database maintained by the Organisation of American States.
  • Pakistan BITs
    Pakistan Board of Investments list of countries with which Pakistan has Bilateral Investment Treaties
  • Singapore BITs