TBI des États-Unis

Les États-Unis ont historiquement géré une stratégie active de négociation des TIB avec les autres pays. Elle fonctionne sur la base d’un « modèle de TBI » utilisé systématiquement dans les pourparlers avec les différents gouvernements.

Les TIB des États-Unis sont de puissants accords qui n’instaurent pas seulement des engagements assurant les meilleurs traitements pour les sociétés commerciales américaines ayant des activités à l’étranger, mais en plus, ils induisent une toute nouvelle orientation aux politiques nationales des pays. Ils procurent ainsi un levier politique pour le gouvernement américain dans les pays en développement.

Les TBI américains comme aussi leurs ALE, sont fortement entrelacés avec la politique étrangère des États-Unis en ce qui concerne leurs objectifs et leurs mises en application.

dernière mise à jour : mai 2012


    Liens

  • US BITs
    From the US Trade Compliance Center
  • US BITs programme
    State Department webpage on Bilateral Investment Treaties and Related Agreements