États-Unis-Inde

Depuis plusieurs années, les gouvernements des Etats-Unis et de l’Inde envisagent la possibilité de négocier un traité bilatéral d’investissement. Le principe d’un accord commercial plus large entre les deux pays est souvent annoncé comme le but sur le long terme.

Les relations bilatérales entre les deux puissances se sont avérées complexes ces dernières décennies. Pendant la guerre froide, l’Inde était non-alignée mais entretenait des relations amicales avec la Russie. Puis depuis 1991, l’Inde a pris un nouveau cap en adoptant le néolibéralisme comme cadre économique de sa stratégie de développement. En conséquence, les relations avec l’Occident se sont réchauffées. A partir de 2005, l’Inde et les Etats-Unis ont signé une série d’accords bilatéraux majeurs de coopération dans des domaines tels que la défense, l’agriculture et la sécurité alimentaire, la technologie nucléaire, l’énergie, l’éducation, etc. En Inde, nombre de ces initiatives ont amorcé des critiques virulentes. En cause, le fait qu’elles profitent généralement au grand capital et aux élites, aux dépens des communautés locales, surtout dans les zones rurales.

Depuis 2008, ce processus a amené les gouvernements des deux pays à s’engager pour la signature d’un traité bilatéral d’investissement, mais la conclusion tarde à arriver. En 2014 et en 2015, l’Inde a revu ses plus anciens « accords bilatéraux en matière de protection et de promotion des investissements » pour les remplacer par un nouveau modèle de « traité bilatéral d’investissement » (TBI). Le modèle indien de TBI est toujours à l’examen mais il s’éloigne du modèle étatsunien des TBI sur plusieurs aspects. Un accord sur un texte commun pourrait donc s’avérer être un défi majeur. Les organisations patronales représentant les compagnies étatsuniennes, dont beaucoup de grandes multinationales, poussent avec véhémence pour une finalisation de l’accord. Les organisations de la société civile, en Inde et aux Etats-Unis, sont quant à elles mobilisées contre le traité.

En parallèle, l’Inde est en train de réviser sa politique en matière d’imposition et d’investissements étrangers directs, notamment par l’ouverture de son marché aux investisseurs étrangers du secteur de la grande distribution (Tesco ou Walmart, par exemple).

Pendant ce temps, le commerce entre les Etats-Unis et l’Inde s’est envolé, les Etats-Unis sous-traitant de plus en plus ses emplois en Inde, une cause de leur grand déficit du commerce des services.

Lecture conseillée :
- Kavaljit Singh, "The India-US Bilateral Investment Treaty : Not an easy ride", January 2015

Mise à jour : 21 août 2015


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