Accord agricole Maroc-UE: La cour de justice de l’UE entame l’examen du pourvoi en appel
Huffington Post | 19 juillet 2016
Accord agricole Maroc-UE: La cour de justice de l’UE entame l’examen du pourvoi en appel
C’est un procès suivi de près par Rabat et dont dépendent les relations entre le Maroc et l’Union européenne. La cour de justice de l’Union européenne a entamé mardi l’examen du pourvoi en appel formé par le Conseil de l’UE contre l’arrêt du tribunal rendu le 10 décembre 2015 annulant l’accord agricole avec le Maroc, au motif qu’il s’applique aussi au Sahara.
L’agence MAP rapporte que la séance matinale a été consacrée aux plaidoiries au cours desquelles les avocats du conseil et de la commission européenne ainsi que celui de la confédération marocaine de l’agriculture et du développement rural (COMADER) ont "déconstruit les arguments du Polisario sur sa qualité pour agir devant la juridiction de l’Union, ainsi que sur la prétendue exploitation par le Maroc des richesses des provinces du sud et relevé les erreurs de droit relatifs à l’arrêt".
L’audience a également été marquée par les interventions des avocats de la France, de l’Espagne et du Portugal, qui intervenaient en soutien du conseil de l’UE, et qui ont fait valoir les arguments qui les ont poussés à introduire leur appel. L’Allemagne, la France, l’Espagne, le Portugal et la Belgique se par ailleurs sont constitués partie aux côtés du Conseil de l’UE.
Le verdict attendu pour novembre
"Les parties prenantes vont procéder aujourd’hui aux plaidoiries. Demain mercredi, la Cour entamera ses délibérés qui vont s’étaler sur trois mois. En raison des vacances estivales, le verdict ne sera probablement prononcé qu’en novembre", a déclaré à Jeune Afrique Menouar Alem, chef de la représentation permanente du Maroc auprès de l’UE.
La décision prise en décembre dernier par la Cour de justice de l’UE avait exacerbé les tensions entre Rabat et Bruxelles. Mais devant les protestations du Maroc, les ‘’28’’ s’étaient résolus à faire appel. Dans une interview accordée au HuffPost Maroc, l’ambassadeur de l’UE au Maroc, Rupert Joy, avait à l’époque souligné que la crise diplomatique que traversaient les deux parties avait tout intérêt à "prendre fin rapidement". Au risque de voir émerger "un impact négatif sur la coopération bilatérale".
Les relations resteront tributaires du verdict
En mars dernier, lors d’une conférence de presse tenue au siège du ministère des Affaires étrangères à Rabat avec le ministre Salaheddine Mezouar, la chef de la diplomatie européenne, Federica Mogherini, avait déclaré que "l’Union européenne fera tout pour parvenir à l’annulation de la décision de la cour de justice européenne sur l’accord agricole passé avec le Maroc".
Toujours est-il que la qualité des relations entre Rabat et l’Union européenne reste tributaire du verdict. Le ministre de l’Agriculture Aziz Akhannouch, dont le département est en première ligne face à cette décision, a d’ailleurs récemment confié à EurActiv que les relations entre le Maroc et l’UE resteraient tendues tant que la cour ne se sera pas prononcée sur l’annulation de l’accord agricole.
