Accord de partenariat économique : A Yamoussoukro, les voix dissonantes de Yahya Jammeh et Goodluck Jonathan
Sen24heures.com | 29 mars 2014
Accord de partenariat économique : A Yamoussoukro, les voix dissonantes de Yahya Jammeh et Goodluck Jonathan
Dissonances parmi les décideurs de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) concernant l’Accord de partenariat économique (APE) avec l’Union européenne (UE). Lors du 44e Sommet des Chefs d’Etat et de gouvernement tenu les 27 et 28 février [c’était mars, ndlr] 2014, à Yamoussoukro, en Côte d’Ivoire, le président gambien Yahya Jammeh a demandé que l’accord se fasse plutôt entre l’UE et l’Union africaine (UA).
Pour sa part, son homologue du Nigéria, Goodluck Jonathan a requis un délai de réflexion supplémentaire de deux mois pour revoir de façon « plus sérieuse » certains points du pré-accord validé à Bruxelles, le vendredi 7 février dernier, à la suite d’un « compromis » obtenu à Dakar à l’issue d’une semaine de négociation du 20 au 24 janvier 2014.
Mais, à en croire les sources de Sen24heures, les autres chefs d’Etat et de gouvernement n’ont pas donné suite à la requête du président Jammeh.
Déjà, dans une déclaration publiée peu après cet accord a minima, la Plateforme des organisations de la société civile de l’Afrique de l’Ouest sur l’accord de Cotonou (POSCAO) sur l’APE a appelé les dirigeants de la CEDEAO à « l’évaluation de l’accord avant sa signature et le partage de toute information utile avec les parties prenantes au niveau national et régional ; la mise sur pied d’un mécanisme de consultation, d’information et de formation des parlementaires afin qu’ils agissent en connaissance de cause ; l’organisation de consultations populaires larges pour informer les citoyens ouest africains et recueillir leurs avis avant la signature de l’APE. »
Ce compromis sur un accord partiel marquait la fin des négociations entamées depuis plus de dix ans. Il a été obtenu après dix ans de négociation, et présenté au Président sénégalais Macky Sall, choisi en octobre dernier par les chefs d’Etat pour superviser les échanges de l’APE et en faciliter la conclusion.
La société civile ouest-africaine informait que les négociations menées à Dakar du 20 au 24 janvier portaient sur les questions restées en suspend depuis la dernière session de négociation d’avril 2013 à Bruxelles. A savoir : l’offre d’accès au marché ; le programme de l’APE pour le développement (PAPED) ; la clause de la Nation la plus favorisée (NPF) ; la clause de non exécution ; le cas des pays ayant conclu des accords d’union douanière avec l’UE (Clause Turquie) ; les subventions agricoles et les règles d’origine.
Et concernant l’accès au marché, l’accord porterait sur une ouverture de 75% du marché de l’Afrique de l’Ouest sur une durée de 20 ans en fonction de groupes de produits. Mais, informe le texte, « à la fin de la quinzième année, l’essentiel des échanges sera libéralisé (95%) ». Durant les négociation, l’Afrique de l’Ouest proposait une ouverture de 70% de son marché aux produits européens, en valeur et en volume sur une période de 25 ans, alors que l’Union européenne fixait une seuil de 80% sur une période de 15 ans. De son côté, la société civile avait appelé les dirigeants de la CEDEAO à dire « non » à la demande de l’Union européenne d’ouvrir le marché ouest-africain à 75%.
4264 milliards FCFA pour le volet développement
S’agissant du programme de l’APE pour le développement (PAPED), les deux parties se sont accordées sur les « besoins prioritaires » qui couvrent notamment le commerce, l’industrie, les infrastructures, l’énergie et le renforcement des capacités des acteurs non étatiques. « Le montant convenu est de 6,5 milliards d’euros (près de 4264 milliards FCFA) pour la période 2015-2019 ». L’Afrique de l’Ouest a accepté de revoir à la baisse sa demande de 15 milliards d’euros (un peu plus de 9839 milliards FCFA) et renoncer au terme « additionnalité des ressources ». « En contrepartie, l’UE, ses Etats membres et la Banque européenne d’investissement (BEI) assurent de leur engagement à rechercher l’adéquation entre les besoins exprimés et les financements », fait savoir la même source.
Sur la « Clause de non exécution », l’Afrique de l’Ouest a réaffirmé son opposition à l’inclusion d’une clause jugée politique dans l’APE. L’UE quant à elle a souhaité intégrer la possibilité de sanctions commerciales dans l’Accord. Finalement le compromis trouvé exclut cette clause et réaffirme l’engagement des deux parties à l’Accord de Cotonou selon la formulation suivante : « Aucune disposition du présent accord ne peut être interprétée comme empêchant l’adoption par la partie UE ou par un des Etats de l’Afrique de l’Ouest de toute mesure jugée appropriée en cohérence avec cet accord et conformément aux dispositions pertinentes de l’Accord de Cotonou. »
En outre, sur la question des subventions, objet d’une divergence de longue date car l’UE ne souhaitait pas l’aborder dans le cadre de l’APE, le compromis a été trouvé autour de la formulation suivante : « Chaque partie assure la transparence dans ses politiques et mesures de soutien interne. A cette fin l’UE communique régulièrement, par tout moyen approprié, un rapport à l’AO sur lesdites mesures, comprenant notamment la base juridique, les formes de mesures et les montants y afférents (…) La partie UE s’abstient de recourir aux subventions à l’exportation pour les produits agricoles exportés vers les marchés de l’Afrique de l’Ouest (…) »
APA News -| 30 Mars 2014
APA-Yamoussoukro (Côte d’Ivoire) — Les Chefs d’Etat ouest-africains ont validé, samedi, à l’issue de leur 44è session ordinaire, "les conclusions de l’Accord de partenariat économique avec l’Union Européenne dans le principe", en notant cependant qu’il reste "quelques questions techniques à résoudre" dans deux mois avant la signature de cet Accord.
"La conférence salue l’approche participative, consensuelle et constructive qui a prévalu au sein de la région Afrique de l’Ouest et qui a permis la finalisation des négociations de l’Accord de partenariat économique (APE) avec l’Union européenne", a déclaré le Président de la Commission de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) Désiré Kadré Ouédraogo en lisant le communiqué final ayant sanctionné les deux jours de travaux des Chefs d’Etat et de gouvernement.
"Les Chefs d’Etat et de gouvernement notent avec satisfaction les progrès remarquables enregistrés par les négociateurs en Chef dans la recherche des compromis", poursuit-il, ajoutant que les Chefs d’Etat ont félicité leur homologue du Sénégal Macky Sall, pour "l’impulsion" qu’il a donnée au processus ainsi que les négociateurs en Chef pour les "avancées enregistrées" .
"La Conférence valide les conclusions de l’Accord dans le principe. Elle note cependant, qu’il reste quelques questions techniques à résoudre", ajoute M. Ouédraogo.
A cet effet, explique-t-il, "la conférence a instruit les négociateurs en Chef de prendre les mesures nécessaires dans un délai de deux mois, en vue de trouver une solution aux questions soulevées par certains Etats membres, notamment le Nigeria, avant la signature de l’Accord".
"La Conférence instruit les négociateurs en Chef de mettre en place un Comité techniques incluant des représentants du Nigeria, du Ghana, du Sénégal et de la Côte d’Ivoire pour examiner ces questions et soumettre leurs conclusions aux Chefs d’Etat et de gouvernement", ajoute le Président de la Commission de la CEDEAO.
"Le sommet demande au Président de la Commission de la CEDEAO, en collaboration avec son homologue de l’UEMOA, d’entrer en négociation avec la République Islamique de Mauritanie en vue de conclure un accord d’Association avec celle-ci, du fait de son appartenance à la configuration géographiques des négociations", conclut le communiqué final dont copie a été remise à APA.
