Accord de pêche UE-Maroc : le consentement du peuple du sahraoui est indispensable si son territoire est impliqué (WSRW)

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Photo: Mark Fisher

Sahara Press Service | 3 juin 2018

Accord de pêche UE-Maroc : le consentement du peuple du sahraoui est indispensable si son territoire est impliqué (WSRW)

Londres, 2 juin 2018 (SPS) L’observatoire des ressources du Sahara Occidental (WSRW) a affirmé que le consentement du peuple du Sahara occidental dans tout accord commercial entre l’Union Européenne (UE) et le Maroc qui impliquerait son territoire est indispensable.

"Au lieu de demander le consentement du peuple du Sahara Occidental comme le stipule la Cour de justice Européenne, l’UE a consulté les organes politiques marocains et les entreprises d’Etat qui violent le droit international et défendent l’occupation marocaine", s’est indigné l’Observatoire dans un dernier communiqué.

Il a rappelé que la décision de la Cour de justice de l’UE (CJUE) du 21 décembre 2016 stipule clairement que les accords commerciaux de l’UE avec le Maroc ne peuvent pas inclure le Sahara Occidental, qui est sous occupation marocaine partielle.

Le même arrêt a décidé que le seul moyen légal d’avoir des accords couvrant le Sahara Occidental, est d’obtenir le consentement du peuple du Sahara Occidental.

Il a révélé avoir obtenu la "liste confidentielle" des acteurs consultés par le Service européen pour l’action extérieure et a relevé que plusieurs organisations contactées par l’UE à cet effet ont refusé d’être impliquées dans un accord qui inclurait le Sahara Occidental occupé par le Maroc.

Il s’agit, selon la liste confidentielle publiée par WSRW, de l Association Sahraouie des Victimes des Violations des Droits de l’Homme (ASVDH), l’Association Al Ghad pour les droits de l’homme, Western Sahara Campaign (WSC-UK), Independent Diplomat et WSRW.

L’Observatoire s’est dit "surpris" de se voir inclus dans la liste des organisations qui ont refusé de prendre part aux consultations, car, comme il l’affirme, il n’a "jamais été invité à un tel processus, mais seulement à une réunion informelle".

Par ailleurs, l’Observatoire a dénoncé le fait que la commission ait remplacé la notion de "consentement", comme souligné par la CJUE, par le terme "consultation" et remplacé également le concept de "peuple" par le mot "population".

"Nous demandons à la Commission de commencer à appliquer la terminologie de l’ONU et de la CJUE", a souligné WSRW, ajoutant que la Cour européenne a déclaré à deux reprises qu’un accord de l’UE avec le Maroc couvrant le Sahara Occidental violerait le droit international, en particulier le droit à l’autodétermination.

L’Observatoire a dénoncé également le fait que "le cadre général d’un nouvel accord a été paraphé avec le Maroc sans aucun contact avec le peuple du Sahara Occidental le 31 janvier 2018, après que la Commission ait informé le Parlement, quelques jours auparavant, qu’elle n’avait pas encore entamé de telles négociations".

Il a enfin dénoncé le fait que la plupart des groupes sahraouis n’ont même pas été inclus dans le processus de consultation.

"Seuls les groupes enregistrés par le gouvernement marocain ont été invités à y participer, ce qui exclut immédiatement tous les groupes sahraouis dans le territoire occupé du Sahara Occidental, sauf deux qui ont reçu une forme d’enregistrement en 2015 après que le Maroc ait reçu une sévère critique au Conseil des droits de l’homme de l’ONU pour ne pas avoir enregistré les groupes sahraouis", relève WSRW.

Ces deux groupes, ASVDH et Al Ghad, ont déclaré qu’ils ne participeraient pas à un processus de consultation qui porte atteinte à leur droit à l’autodétermination.

Le communiqué souligne à cet égard que pas moins de 89 groupes de la société civile sahraouie ont envoyé une lettre à la Commission européenne, rejetant l’approche consistant à négocier un accord avec le Maroc pour leur patrie sans le consentement de leur seule représentation politique légitime, le Front Polisario.

Il rappelle aussi que le Front Polisario a condamné l’approche de l’UE consistant à conclure un accord avec le Maroc qui implique le Sahara Occidental.