ACEUM: deux changements au texte définitif

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La Presse | 2 décembre 2018

ACEUM: deux changements au texte définitif

Ottawa (la Presse Canadienne) - Une première analyse du libellé définitif du nouvel accord de libre-échange signé vendredi par le Canada permet de découvrir deux changements par rapport au texte initial : le premier pourrait être avantageux pour le secteur automobile; le second pourrait causer des problèmes en regard au droit du travail.

À l’instar du Mexique, le Canada a signé avec les États-Unis une lettre d’accompagnement sur le secteur automobile. En vertu de cet accord, le Canada pourra exporter sur une base annuelle jusqu’à 2,6 millions de véhicules pour le transport de personnes sans être assujetti aux droits douaniers imposés par les États-Unis en vertu de l’article 232 sur la loi américaine sur le commerce international.

Cette limite se situe bien en deçà du plafond de 1,8 million de véhicules qui existait jusqu’à maintenant. Toutefois, on ne prévoit pas que le pays puisse atteindre ce quota d’ici au moins 10 ans, puisque la production canadienne est en déclin, tout comme la demande des consommateurs, a indiqué Juan Manuel Herrera, un économiste de la Banque Scotia.

«Les gens craignaient que les lettres d’accompagnement permissent aux États-Unis de déterminer comment le Canada répartira l’exclusion accordée aux 2,6 millions de véhicules, a ajouté M. Herrera. Le gouvernement canadien ou les sociétés canadiennes seront ceux qui détermineront l’attribution des quantités de véhicules, pas les États-Unis.»

Depuis, les modalités de cette lettre d’accompagnement sont déjà entrées en vigueur.

Orientation sexuelle, identité des genres et droits des travailleurs

Dans une version initiale, les trois pays s’engageaient à mettre en oeuvre des politiques afin de protéger les travailleurs contre la discrimination en matière d’emploi fondée sur le sexe, y compris en ce qui concerne le harcèlement sexuel, la grossesse, l’orientation sexuelle, l’identité de genre. La note d’information sommaire parlait même de «nouvelle obligation contraignante et exécutoire».

Le texte final atténue un peu sa portée selon divers analystes. La mention «que (chaque pays) considère appropriées» a été ajoutée. Une note de bas de page reconnaît aussi que «les politiques existantes des agences fédérales des États-Unis concernant l’embauche de travailleurs fédéraux sont suffisantes afin de remplir les obligations prévues au présent article». Celui-ci «ne requiert par conséquent aucune action additionnelle de la part des États-Unis».

Des élus républicains de la Chambre des représentants ont déjà laissé entendre qu’ils n’appuieront pas l’entente s’il y était fait mention de l’orientation sexuelle ou de l’identité des genres.

Certaines personnes qui appuyaient le texte original déplorent le nouveau libellé.

«En toute honnêteté, quoi qu’on pense des articles concernant les LGBTQ dans le nouvel ACEUM, ce dénouement - les éliminer par une note de bas de page - est ridicule», a commenté sur Twitter Geoffrey Getz, un membre de l’Institut Brookings, à Washington.

«C’est ce genre de chose qui incite les progressistes à se montrer soupçonneux à appuyer la libéralisation du commerce.»

source: La Presse