UE-Canada (AÉCG) (texte consolidé, sep 2014)
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26 September 2014
Texte de l’AECG consolidé
Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne
Table des matiètres
[Note : l’ordre de cette table des matières est uniquement aux fins de produire le texte consolidé initial; il est donc sans préjudice de l’ordre final qui fera l’objet de discussions et d’un accord éventuel durant la vérification juridique.]
2. Dispositions initiales et définitions générales
3. Traitement national et accès aux marchés des produits
- Annexe : Liste tarifaire du Canada
- Annexe: Liste tarifaire de l’UE (disponible en anglais seulement)
4. Règles d’origine et procédure relative à l’origine
- Section A : Dispositions générales
- Section B : Règles d’origine
- Section C : Procédure relative à l’origine
- Annexe 1 : Règles d’origine spécifiques aux produits
- Annexe 2 : Tolérance applicable aux textiles et vêtements
- Annexe 3 : Texte de la déclaration d’origine
- Annexe 4 : Déclaration du fournisseur concernant les matières non originaires utilisées dans la production de produits non originaires
- Annexe 5 : Questions relatives à Ceuta et Melilla
6. Obstacles technique au commerce (OTC)
7. Mesures sanitaires et phytosanitaires (MSP)
- Annexe I : Autorités compétentes
- Annexe II : Conditions régionales
- Annexe III : Processus de reconnaissance des conditions régionales
- Annexe IV : Lignes directrices sur la détermination, la reconnaissance et le maintien de l’équivalence
- Annexe V : Reconnaissance des mesures
- Annexe VI : Agrément des établissements ou installations
- Annexe VII : Procédure relative aux exigences d’importation visant expressément la protection des végétaux
- Annexe VIII : Principe et directive pour réaliser un audit ou une vérification
- Annexe IX : Certificat d’exportation
- Annexe X : Contrôles à l’importation et frais exigibles
8. Régime douanier et facilitation des échanges
- Annexe : Exclusions du règlement des différends (exclusion de la LIC) -* Annexe : Expropriation indirecte
- Déclaration sur les DPI et l’expropriation
- Déclaration relative au refus d’accorder des avantages et à l’exception au titre de la sécurité nationale
11. Commerce transfrontalier des services
- Interprétation du traitement national (Accords sur le commerce intérieur)
- Entente sur les nouveaux services
12. Admission et séjour temporaires
- Annexe A : Liste des points de contact des États membres de l’UE
- Annexe B : Réserves et exceptions des États membres au regard du personnel clé et des hommes et femmes d’affaires en visite de courte durée
- Annexe C : Qualifications équivalentes pour les technologues en génie et les technologues en sciences
- Annexe D : Activités des hommes et femmes d’affaires en visite de courte durée
- Annexe : Engagements sectoriels relatifs aux fournisseur de services contractuels et aux professionnels indépendants
- Entente sur les conjoints
13. Reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
- Annexe X : Commerce transfrontières des services financiers
- Annexe X : Principes concernant les exceptions prudentielles
- Annexe X : Accord sur le dialogue sur la réglementation du secteur des services financiers
16. Services de transport maritime international
- Appendice : Offre d’accès au marché du Canada
- Appendice : Offre d’accès au marché de l’UE (disponible en anglais seulement)
22. Droits de propriété intellectuelle
- Annexe I : Indications géographiques servant à identifier un produit comme étant originaire de l’Union européenne (Partie A) ou du Canada (Partie B)
- Annexe II : Termes utilisés aux articles X.6.11 et X.6.12
- Annexe III : Catégories de produits
23. Commerce et développement durable
26. Coopération en matière de réglementation
27. Protocole relatif à la reconnaissance mutuelle des résultats des évaluations de la conformité
- Annexe I : Produits visés
- Annexe II : Catégories prioritaires de produits aux fins d’adjonction éventuelle à l’annexe 1 conformément au paragraphe 1(2)
- Annexe III : Information à fournir à l’appui de la désignation
28. Protocole sur les bonnes pratiques de fabrication pour les produits pharmaceutiques
29. Dialogues et coopératon bilatérale
30. Dispositions administratives et institutionnelles
- Annexe I : Règles de procédure relatives à l’arbitrage
- Annexe II : Code de déontologie pour les membres de groupes d’arbitrage et les médiateurs
- Annexe III : Procédure de médiation
35. Services et investissement
- Annexe I
- Annexe II
- Services Financier: Annexe sur les offres d’accès aux marchés
36. Déclaration commune concernant la principauté d’Andorre et la République de Saint-Marin
37. Déclaration sur l’administration du contingent tarifaire
38. Déclaration concernant les règles d’origine applicables aux textiles et aux vêtements
39. Déclaration du Canada sur la LIC
41. Déclaration sur les vins et les spiritueux
42. Entente concernant les services de messagerie
Avertissement :
Le texte complet de l’AECG est présenté ici à des fins d’information. Le texte présenté dans ce document est celui qui a été convenu au terme des négociations entre le Canada et l’UE. Il sera assujetti à une vérification juridique, un processus qui inclura également une mise en forme du texte. Après la vérification juridique et la mise en forme, le texte complet deviendra contraignant une fois que le Canada et l’UE auront mené à bien leur processus de ratification.
