APE : le Cameroun se prépare à négocier les clauses de rendez-vous

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News du Camer | 7 octobre 2016

APE : le Cameroun se prépare à négocier les clauses de rendez-vous

par Chamberline Moko

Commerce de service, paiements courants, propriété intellectuelle, marchés publics, développement durable, protection des données à caractère personnelle sont autant d’aspects contenues dans les clauses de rendez-vous qui sont en examen côté camerounais en vue d’une négociation future avec la partie européenne.

La date des négociations des clauses de rendez-vous de l’Accord de partenariat économique (APE) sera très bientôt fixée. Pour se préparer question d’être mieux outillés sur les positions que le Cameroun ira défendre avec la partie européenne, le comité chargé du suivi de la mise en œuvre de l’APE d’étape Cameroun-Union européenne s’est réuni les 22 et 23 septembre dernier. Le temps d’un séminaire de deux jours, ces acteurs tant de la société civile que de l’administration se sont accordés sur un certains nombres de positions à défendre avec les Européens.

Ces positions qui sont des aspects des clauses de rendez-vous portent sur les éléments qui accompagne le commerce extérieur que sont : la protection des données à caractère personnelle, le développement durable, le paiement courant et mouvements de capitaux, la propriété intellectuelle, les marchés publics et la concurrence. En ce qui concerne les paiements courants par exemple, il est question pour le Cameroun comme pour les pays européens de s’entendent afin que la réglementation sur les paiements ne soit pas un obstacle aux échanges commerciaux.

« Lorsqu’un importateur commande une cargaison au moment de payer, il peut se trouver que la législation camerounaise sur les paiements soit d’un ton différend de la législation européenne. Et de ce point de vue l’importateur européen pourrait avoir des difficultés à rentrer en possession de sa cargaison. Pour éviter ce genre de situation, il est donc question que la partie camerounaise et la partie européenne s’accorde sur les modalités d’administration de ces paiements courants », explique Me Désiré Loumou, membre du comité de suivi de l’APE.

Un autre aspect des clauses de rendez-vous sur lesquelles les parties camerounaises et européennes devront se mettre d’accord concerne la propriété intellectuelle. « Un produit X peut être présent au port de Douala, mais, un des titulaires de cette marque de produit déclare qu’il n’a jamais autorisé que ce produit X arrive sur le marché camerounais. Voilà comment la cargaison est bloquée sur le port de Douala. Même si cette cargaison est physiquement présente au port de Douala, juridiquement elle ne peut pas avoir accès au marché camerounais. En ce sens, la propriété intellectuelle pourrait être un blocage au bon fonctionnement de la libéralisation », poursuit Me Désiré Loumou.

Sur la question des données personnelles, c’est-à-dire des adresses, des e-mail, des contacts qui sont devenues aujourd’hui une ressource commercialisable sur internet, il sera question pour les deux parties de s’entendre afin « d’avoir une maitrise sur les données qui sont captées, comment elles sont captées, qu’est-ce qu’on peut en faire. Pour cela la partie européenne et le Cameroun doivent s’asseoir pour en discuter afin que nos législations soient au même niveau », indique ce membre du comité de suivi de l’APE.

A côté du volet « données personnelles », il y a également le volet développement durable. « Pour commercer nous avons besoin de produire. Est-ce que le Cameroun parce qu’il veut être compétitif sur le marché de l’Union Européenne va accepter que dans son processus de production qu’on abaisse le respect de ses normes ? qu’on abaisse le respect des obligations légales autrement dit qu’on fasse travailler des personnes pendant 200 heures juste parce qu’on veut travailler et produire sur le marché de l’Union Européenne ? Il faudrait donc qu’on s’accorde avec l’UE sur les normes minimales à adopter pour que notre commerce ne souffre pas de griefs », conclut Me Désiré Loumou.

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source: News du Camer