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APE : le Sénégal doit revenir sur sa signature anti nationale et anti démocratique

France Dégage | 6 mars 2018

APE : le Sénégal doit revenir sur sa signature anti nationale et anti démocratique

La plateforme FRANCE DEGAGE a souhaité rencontrer la presse nationale et internationale pour informer l’opinion de ses positions sur certaines questions mais aussi lui révéler comment le gouvernement du président Macky Sall a pris une décision anti nationale en signant l’APE, en cachant même au peuple la vérité sur ce que les techniciens lui disent et répètent.

Une enquête sur nos 12 camarades gardés à vue pendant 5 jours

Le commissaire de police de Médina qui assure l’intérim au niveau de la police de Bel-Air ainsi que le préfet de Dakar nient la garde à vue de nos 12 camarades au commissariat de police de Bel-Air du 02 février au 06 février. FRANCE DEGAGE demande l’ouverture d’une enquête par le ministère de l’intérieur sur la question de nos camarades gardés à vue pendant 5 jours au commissariat de police de Bel-Air pour que la lumière soit faite sur cette affaire qui ne grandit pas la police nationale. FRANCE DEGAGE et ses membres concernés sont à la disposition du ministère de l’intérieur pour cette enquête.

Arrêtons l’arrêté Ousmane Ngom

FRANCE DEGAGE avait annoncé lors de ses conférences de presse du 1er et du 06 février 2018 qu’elle allait attaquer l’arrêté ministériel interdisant les manifestations dans l’espace compris entre l’avenue El Hadji Malick Sy et le Cap Manuel plus connu sous le nom d’arrêté Ousmane Ngom. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle, avec nos manifestations qui sont autant de défi contre cet arrêté, que le ministre de l’intérieur a déclaré le 25 février 2018 : "on est en train de travailler sur l’arrêté Ousmane Ngom pour que d’ici fin 2018, courant 2019 cette restriction soit levée". Les organisations de FRANCE DEGAGE ont vu 45 de leurs membres arrêtés pendant ces trois dernières années à cause de cet arrêté. Nos démarches pour l’attaquer au plan judiciaire nous ont amené à entrer en contact avec Me Assane Dioma Ndiaye avocat de la section sénégalaise d’Amnesty International qui avait depuis 2017 le même projet que nous. Une demande d’abrogation de l’arrêté Ousmane Ngom a été adressée au ministre de l’intérieur et de la sécurité publique et déposée le 26 février 2018 sous le numéro 3655 par Me Assane Dioma Ndiaye et Amesty International. FRANCE DEGAGE soutient et demande de soutenir cette initiative des organisations de droits de l’homme. A partir du 26 juin, nous avons 02 mois (jusqu’au 26 août 2018) pour saisir la justice si le ministre de l’intérieur n’abroge pas l’arrêté et ne nous répond pas. La lutte contre cet arrêté doit être une lutte populaire c’est pourquoi FRANCE DEGAGE demande que les citoyens, les démocrates et les progressistes se mobilisent notamment en contribuant à la souscription populaire que nous lançons dès aujourd’hui pour réunir les 500.000FCfa de frais que cette lutte va occasionner si le président Macky Sall et son ministre de l’intérieur n’abrogent pas au plus tard le 26 juin 2018 cet arrêté. D’ici là, FRANCE DEGAGE invite les sénégalais à manifester autant qu’ils le souhaitent dans l’espace compris entre l’avenue El Hadji Malick Sy et le Cap manuel.

APE, Auchan, Accords de Cotonou…ministère du commerce

FRANCE DEGAGE informe que cela fait 14 mois que la Coalition Nationale Non aux APE, membre de notre plateforme a demandé à rencontrer le ministre du commerce et 12 mois que celui-ci a promis de la recevoir par lettre N° 550 MCSICPPLPME/DCE du 29 mars 2017. Jusqu’à présent cette réunion n’a pas eu lieu.

Le gouvernement du Sénégal avait déclaré avoir comme feuille de route relative à l’APE :

• « Renforcer le volet communication et sensibilisation sur l’APE AO-UE en vue d’une bonne appropriation ;
• Ratifier l’Accord au niveau national;
• Saisir l’opportunité de mettre rapidement en œuvre les projets prioritaires pour le Sénégal;
• Anticiper sur les défis de la mise en œuvre du PAPED;
• Renforcer les dispositifs institutionnels de mise en œuvre existant (CNNCI, Cellule nationale d’appui technique à la mise en œuvre);
• Se préparer à l’organisation des tables rondes nationales destinées à l’examen des plans de financement indiquant clairement les ressources et leur provenance;
• Tenir compte du PAPED dans la programmation du 11ème FED, dans le PIR et perspectives relatives à l’Agenda for Change de l’UE (notamment le financement des infrastructures dans les pays ACP);
• Mettre en œuvre les réformes avec une forte implication de toutes les parties prenantes;
• Améliorer l’avantage comparatif des exportateurs pour conquérir des parts de marché dans la sous-région mais aussi en Europe et à l’international. »

FRANCE DEGAGE souhaite savoir où en est l’application de cette feuille de route ? Pourquoi jusqu’à présent l’APE n’est pas soumis aux députés ? (ni à la 12e ni à la 13e législature).
FRANCE DEGAGE informe l’opinion que la Direction Générale de la Planification et des Politiques Economiques (DGPPE) a organisé le 14 juillet 2016 un atelier sur « l’APE entre l’Afrique de l’Ouest et l’Union européenne et ses implications pour le Plan Sénégal Emergent (PSE) ». Atelier auquel le ministère du commerce a participé. Cet atelier avait dit :

« A l’issue des discussions, les recommandations suivantes ont été formulées :
1. Invoquer les dispositions des articles 92 et 111 de l’APE prévoyant la possibilité d’une réouverture des négociations lorsque des questions importantes d’intérêt commun affectent le partenariat économique et commercial entre les parties. Ces questions nouvelles sont :
–  Le Brexit ;
–  La Zone de Libre Echange continentale (ZLEC) prévue en 2017 et dont la mise en œuvre est incompatible avec les dispositions actuelles de l’APE ;
–  Les résultats importants obtenus lors de la 10e conférence ministérielle de l’OMC à Nairobi accordant aux Pays en Développement et aux Pays les Moins Avancés des avantages qui ne sont pas inclus dans l’APE. Il s’agit notamment du mécanisme de sauvegarde spécial et, en matière d’origine, de l’autorisation de recourir à des matières non originaires jusqu’à concurrence de 75% de la valeur finale du produit ;

2. Suggérer le mécanisme Généralisé des Préférences comme alternative à l’APE, ce qui permettrait à la Côte d’Ivoire et au Ghana, pays signataires d’accords intérimaires avec l’Union européenne, d’avoir accès au marché européen ;

3. Mettre en place un Fonds régional de solidarité financé à partir d’un prélèvement de 0,2% sur la valeur des importations, afin de limiter les risques de désintégrations de la zone Afrique l’Ouest en cas de non signature de l’APE. Ce prélèvement pourrait notamment servir à compenser les pertes éventuelles subies par la Côte d’Ivoire et le Ghana ;

4. Réactualiser les études d’impacts macroéconomiques de l’APE pour les adapter au contexte actuel de mise en œuvre du Plan Sénégal Emergent (PSE). Ces études devraient aussi être étendues à des secteurs comme le marché du travail ;

5. Redéfinir le concept d’« additionnalité des ressources du PAPED » en y incluant le concept de « blending ». »

FRANCE DEGAGE souhaite savoir pourquoi l’Etat du Sénégal n’a ni rendu public ce rapport ni écouté les recommandations issues de cet atelier ? Pourquoi le ministre du commerce du Sénégal au lieu de défendre les recommandations de cet atelier est allé déclarer avec les autres ministres du commerce de l’UEMOA le 20 septembre 2017 que :
« (…) Au titre de l’état des négociations de l’Accord de Partenariat Economique Afrique de l’Ouest- Union européenne (APE)
4. Prenons acte des efforts consentis par les Commissions de la CEDEAO et de l’UEMOA afin que les Etats, dans leur ensemble, procèdent à la signature de l’APE;
5. Invitons les 3 Etats non encore signataires à le faire afin de préserver les acquis de l’intégration en Afrique de l’Ouest;
6. Recommandons aux deux Commissions, d’intensifier les actions politiques en faveur de la signature complète de l’APE ;
7. Demandons aux deux Commissions d’être attentives sur les négociations en cours entre l’Union européenne et la Grande Bretagne sur le Brexit et son impact sur les négociations APE en Afrique de l’Ouest. »

FRANCE DEGAGE souhaite savoir quelle position l’Etat du Sénégal a défendu lors de la 52e session ordinaire de la conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de la CEDEAO du 16 décembre 2017 à Abuja. FRANCE DEGAGE souhaite savoir ce que cette 52e session ordinaire a voulu déclarer en disant : « Concernant les Accords de Partenariat Economique entre la région Afrique de l’Ouest et l’Union européenne, la Conférence a souligné la nécessité de réexaminer la situation à la lumière des évolutions récentes. (…) ».

FRANCE DEGAGE souhaite être impliquée dans l’évaluation des Accords de Cotonou.
Enfin FRANCE DEGAGE voudrait savoir si une étude d’impact de l’installation des grandes surfaces comme Auchan a été réalisée et quels en sont les résultats.

Fait à Dakar, le 06 mars 2018

Signataires :
– Cercle des étudiants panafricains de St-Louis – Dafa Jott - Front anti APE anti CFA - Jow sunu gaal - Ligue Panafricaine Umoja/Sénégal - Mouvement des Jeunes Leaders Panafricains(Bénin) - Mouvement Panafricain de Rejet du franc CFA/Sénégal - Mouvement Panafricain de Thiès – Mouvement Panafricain de l’UCAD - Nittu Deug – Petroteam Monde - Réseau Panafricain Espoir d’Afrique - Urgences Panafricanistes/Sénégal