Application de l’accord de libre-échange AELE-Egypte à partir du 1er août 2007
Confédération suisse
Application de l’accord de libre-échange AELE-Egypte à partir du 1er août 2007
Berne, 19.07.2007 — Avec l’application de l’accord de libre-échange AELE-Egypte et de l’arrangement sur le commerce de produits agricoles entre l’Egypte et la Suisse à partir du 1er août 2007, les discriminations tarifaires à l’encontre des produits industriels suisses sur le marché égyptien seront largement éliminées, et de nouveaux taux à l’importation seront appliqués par la Suisse sur les marchandises en provenance de l’Egypte.
L’accord de libre-échange AELE-Egypte et l’arrangement bilatéral sur le commerce de produits agricoles Suisse-Egypte ont été signés à Davos le 27 janvier 2007 et entrent en vigueur le 1er août 2007. L’accord de libre-échange libéralise le commerce des produits industriels et des produits agricoles transformés. En plus, il contient des dispositions concernant la protection des droits de la propriété intellectuelle, la concurrence et la coopération technique.
La Suisse appliquera l’accord de libre-échange AELE-Egypte et l’arrangement bilatéral sur le commerce de produits agricoles Suisse-Egypte sur la base de la loi fédérale du 25 juin 1982 sur les mesures économiques extérieures. Pour les produits industriels suisses exportés vers l’Egypte, l’accord de libre-échange élimine progressivement les droits de douane égyptiens, de sorte que les discriminations tarifaires sur le marché égyptien découlant de l’accord d’association entre l’UE et l’Egypte seront largement éliminées. Les produits industriels originaires de l’Egypte peuvent être importés en Suisse exempts de droits de douane. Les réductions tarifaires octroyées pour certains produits agricoles entrent en vigueur simultanément. Ces nouveaux taux appliqués par la Suisse remplaceront les préférences tarifaires accordées actuellement aux marchandises originaires de l’Egypte dans le cadre du système généralisé de préférences en faveur des pays en développement. Le Conseil fédéral a approuvé les modifications des ordonnances y relatives le 4 juillet 2007. Il soumettra les accords avec l’Egypte à l’Assemblée fédérale dans le cadre du Rapport sur la politique économique extérieure 2007.
