Bruxelles tente d’imposer ses accords commerciaux aux pays africains
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EurActiv | 10 juin 2016
Bruxelles tente d’imposer ses accords commerciaux aux pays africains
par Cécile Barbière
Pour contraindre 6 pays africains à mettre en œuvre des accords controversés, l’UE va supprimer les préférences commerciales dont bénéficient le Ghana, la Côte d’Ivoire, le Kenya, le Botswana, la Namibie et le Swaziland.
La négociation des accords de partenariat économique tourne au bras de fer entre Bruxelles et six pays africains.
Agacée par la longueur des négociations avec les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) qui patinent depuis 10 ans, la Commission a prévu de supprimer le régime commercial préférentiel dont disposent le Ghana, la Côte d’Ivoire, le Kenya, le Botswana, la Namibie et le Swaziland en octobre 2016.
Objectif : pousser les pays africains à ratifier les accords de partenariat économique (APE) qui doivent remplacer les préférences commerciales non réciproques accordées par l’UE à ces pays dans le cadre de l’accord de Cotonou de juin 2000. Car si une majorité des pays africains a signé les accords, très peu les ont ratifiés. Ce qui retarde leur mise en œuvre.
La suppression des préférences commerciales avec ces six pays, qui profitent actuellement d’exemption de droits de douane vers l’Europe, aurait un effet très important sur les finances publiques des pays concernés.
« Pour la Côte d’Ivoire, cette décision aurait un impact important sur les exportations de cacao, dont elle est le premier producteur », explique Marc Maes, chargé des politiques commerciales européennes au sein de la coalition du mouvement Nord-Sud en Flandre. Le commerce de cacao représentent un quart de ses exportations, et l’Europe est actuellement un gros importateur.
Dans un document confidentiel obtenu par EurActiv, la Commission explique qu’elle a préparé des instruments légaux afin de supprimer tous accès préférentiels à ces pays « afin d’assurer la cohérence avec la date butoir du 1er octobre 2016. […] Cette date butoir n’est en aucun cas une surprise pour aucune des parties et il y a eu suffisamment de temps pour s’y préparer ». D’ici mi-juillet, la Commission prévoit d’adopter les 6 actes mettant fin au régime préférentiel.
Du côté des pays ACP, le chantage européen passe mal. D’autant que le retard des négociations est largement imputable aux demandes de l’UE, jugées excessives. « Nous sommes très préoccupés par le fait que tous les pays ACP n’ont pas pu conclure d’accord de partenariat économique à cause des demandes excessives de l’UE qui ont affaibli le processus d’intégration économique régional », ont souligné les chefs d’États et de gouvernement des pays ACP lors du sommet du 1er juin en Papouasie Nouvelle-Guinée.
De leur côté, plusieurs organisations de la société civile française (Aitec, CFSI, Confédération Paysanne, Fédération Artisans du Monde et Peuples Solidaires) ont appelé les institutions européennes à rejeter l’adoption des actes délégués, qu’elle qualifie de « moyens illégitimes de pression politique contradictoires avec les valeurs de l’Union européenne ».
Un bras de fer qui dure
Le bras de fer entre l’Europe et les pays en développement sur les accords commerciaux ne date pas d’hier. Dès 2007, lors de la première échéance fixée pour les APE, la Commission avait poussé les pays partenaires à signer des accords intérimaires pour ne pas perdre leurs préférences commerciales.
Ce qu’un certain nombre de pays africains avaient accepté, tandis que d’autres s’y étaient refusés, à l’image du Nigéria, du Gabon ou du Congo-Brazzaville. Des ruptures qui avaient entravé l’intégration économique régionale des régions africaines, censées adopter ces accords par bloc.
Les pays les plus pauvres pris entre deux feux
Les plus grands perdants sont toutefois les pays les moins avancés (PMA), qui disposent quoiqu’il arrive d’un accès total et sans réciprocité au marché européen, armes mises à part. Pour eux, les accords de partenariat économique ne sont pas forcément une bonne nouvelle, puisque les APE les obligent à ouvrir davantage leur marché aux exportations européennes, sans contrepartie.
En Afrique de l’Ouest, 12 des 16 pays font partie des pays les moins avancés (PMA). « Ces 12 pays ont accepté les accords avec l’UE pour ne pas compromettre l’unité commerciale de la région » regrette Marc Maes. « Pour eux, les APE n’apportent rien ».
Pour les pays en développement, la mise en œuvre des APE doit permettre de bénéficier d’un régime de préférence commercial un peu plus avantageux que le régime général. Mais selon les calculs effectués par l’économiste Jacques Berthelot, ancien maître de conférences-chercheur à l’École Nationale Supérieure Agronomique de Toulouse, ces avantages seraient loin de la perte de recettes douanière sur les produits européens.
Ainsi, les pertes de droits de douane sur les importations venant de l’UE s’élèveraient pour l’ensemble des pays d’Afrique de l’Ouest à 3,2 milliards d’euros par an à partir de 2020.
Contexte
En 2000, l’Union européenne et les UE et les pays d’Afrique, Caraïbes, Pacifique (ACP) ont signé les accords de Cotonou prévoyant entre autres la négociation d’accords de partenariat économique (APE) comprenant un libre-échange réciproque à partir de 2008.
Depuis les années 2000 l’Union européenne négocie avec les pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique) ces Accords de Partenariat économique (APE) en substitution aux anciens accords de Lomé et de Cotonou. Dans ce cadre, les pays du Sud concernés seraient amenés à ouvrir leurs marchés à la plupart des produits en provenance de l’Union européenne. Seul un accord régional de ce type a été signé à ce jour, en raison des fortes réticences exprimées tant par les sociétés civiles que les États
