JEFTA: Un commerce exclusif entre les négociateurs de l’UE et les grandes entreprises

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CEO | 29 mai 2018

JEFTA: Un commerce exclusif entre les négociateurs de l’UE et les grandes entreprises

Les Etats membres de l’UE vont voter prochainement sur l’accord de commerce entre l’UE et le Japon, mais pas tous les groupes d’intérêt ont eu la même voix au chapitre lors de sa négotiation. Les chiffres officiels de la Commission européenne montrent que les grandes entreprises ont eu beaucoup plus de réunions avec les négociateurs commerciaux de l’UE que les petites et moyennes entreprises, les syndicats, et les autres acteurs de la société civile.

Depuis décembre 2017, la Commission européenne est dans une course contre la montre. Son département en charge du commerce tente de faire approuver au plus vite un accord de commerce entre l’Union européenne et le Japon. Alors que le nom officiel est un Accord de Partenariat économique entre l’UE et le Japon, la nature de ce traité est loin d’être celle d’un véritable partenariat: de nombreux groupes d’intérêt, au Japon comme dans l’UE, n’ont pas pesé de la même façon sur la négociation de cet accord.

Les négociations pour l’accord de libre échange entre le Japon et l’UE ont duré de mars 2013 à décembre 2017. Des documents de la Commission, obtenus à la suite de demandes officielles révèlent qu’entre janvier 2014 et janvier 2017, le département du commerce de la Commission européenne (DG Commerce) a eu 213 réunions à huit clos avec des lobbyistes pour parler des négociations.

190 des réunions (89%) ont eu lieu avec des lobbyistes portant la parole des grandes entreprises alors que 9 (4%) réunions ont eu lieu avec des groupes représentant l’intérêt public comme les ONGs, les syndicats d’agriculteurs et les groupes de consommateurs. Aucune réunion s’est tenue avec les représentants des syndicats de travailleurs ou des fédérations de petites et moyennes entreprises. Les 7 % restants sont des réunions avec d’autres acteurs tels que des institutions publiques et des think tanks. (Vous pouvez regarder toutes les informations et comment elles ont été obtenues ici).

Lorsque Corporate Europe Observatory a tenté d’obtenir une liste similaire de réunions pour l’année 2017, la DG Commerce a refusé de publier cette information, affirmant que le travail nécessaire pour fournir cette liste serait trop “pénible” et que la Commission consacre toutes ses ressources à la conclusion des négociations avec le Japon.

Les lobbies des grandes entreprises qui ont eu le plus de réunions avec la DG Commerce pendant les négociations du traité de commerce entre le Japon et l’UE (Janvier 2014 jusque janvier 2017) sont:

  • BusinessEurope, la fédération européenne des employeurs et l’un des groupes de lobbies les plus puissants dans l’UE
  • Forum Européen des Services, le lobby des grandes entreprises des services
  • CEEV, le lobby représentant le secteur international et européen du vin. Il représente plus de 7.000 entreprises.
  • ACEA, le lobby européen des producteurs de voitures
  • BDI, la Fédération des entreprises allemandes, la voix la plus puissante des entreprises allemandes à Bruxelles.

Ces chiffres montrent le grand penchant des accords de commerce de l’UE pour les grandes entreprises, qui sont au volant des négociations et qui peuvent modeler les règles de commerce international pour maximiser leurs profits. Quand aux autres, leurs voix sont marginalisées durant les négociations commerciales. Les intérêts des consommateurs, des employés, des militants pour le climat, et des petites et moyennes entreprises n’ont pas vraiment d’importance pour la Commission européenne il semble.

L’UE parle de partenariat commercial entre l’UE et le Japon. Mais lorsque l’on voit avec qui elle s’associe pour ce traité, le seul véritable partenariat qui se dessine est celui entre les négociateurs de l’UE et les multinationales.

Ressources:
L’infographie complète (pdf)
Dataset for info-graphics on JEFTA lobbying (ods)

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