L’Aleca aggravera la dépendance de la Tunisie de l’Union européenne

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Kapitalis | 11 avril 2019

L’Aleca aggravera la dépendance de la Tunisie de l’Union européenne

Par Imed Bahri

C’est la conclusion à laquelle aboutit Imen Louati, PhD, chercheure associée à l’Observatoire tunisien de l’économie (OTE), dans son article intitulé «Aleca, production d’électricité et énergies renouvelables : Quel avenir pour la Steg et la transition énergétique en Tunisie ?», Briefing paper n°8 publié par l’OTE, le 20 février 2019.

Asymétrie entre les leviers de négociation

Toute en rappelant que depuis le lancement officiel du début des négociations de l’Aleca, en octobre 2015, «l’asymétrie entre les leviers de négociation de la Tunisie et ceux de l’UE est de plus en plus frappante» et que l’objectif de cet accord est «d’étendre la libéralisation du commerce à l’alignement aux normes et législations européennes», la chercheure questionne l’utilité même de la négociation pour la Tunisie, d’autant le caractère «complet et approfondi» l’engagera «dans des changements irréversibles de ses politiques publiques nationales.»

«L’Aleca proposé par l’UE se négocie autour de deux secteurs, à savoir l’agriculture et les services», rappelle Imen Louati, qui attire l’attention dans cet article sur les implications de cet accord sur le secteur de l’énergie et des matières premières, et plus particulièrement en termes de production d’électricité, d’énergies renouvelables et de stratégie énergétique en Tunisie.

En cas d’approbation et de ratification par l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), «l’Aleca aurait un rang supra- législatif. Tout le dispositif juridique national serait dans ce cas inférieur à l’accord. Les lois existantes devront changer pour s’aligner sur l’acquis communautaire européen et l’ARP ne pourra plus adopter des lois contraires à l’Aleca ou aux exigences des politiques et droit européens», souligne Imen Louati.

La Tunisie, pays ‘‘satellite’’ de l’Union européenne

«En effet, dans sa définition de la souveraineté concernant le domaine de l’énergie, l’Aleca précise que celle-ci ne concernera plus que le choix d’exploiter ou non une ressource mais une fois le choix effectué c’est l’acquis communautaire européen qui prend le relais», rappelle la chercheure, comme pour avertir les parlementaires tunisiens sur la contrainte qu’imposera cet accord à la souveraineté nationale dans l’un de ses éléments fondamentaux : la liberté de disposer des ressources naturelles nationales.

«La ratification de l’Aleca mènera la Tunisie à abandonner sa liberté d’adopter ses propres lois pour gérer ses ressources naturelles à des fins de développement économique national, irréversiblement au profit de l’UE», conclut Mme Louati, tout en rappelant, assez justement, que la Tunisie a déjà cédé des pans entiers de sa souveraineté économique en signant l’accord d’association avec l’UE en 1996.

«La Tunisie est le pays le plus dépendant économiquement» de l’UE parmi ceux de son voisinage sud, «ce qui lui a valu d’être classée comme un pays ‘‘satellite’’ de l’UE et ce qui lui offre peu de leviers de négociation pour mieux équilibrer l’Aleca en sa faveur.»

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source: Kapitalis