L’américain Carlyle réclame 400 millions de dollars au Maroc et menace de saisir le CIRDI

All the versions of this article: [English] [français]

JPEG - 66.5 kb

Medias24 | 1 mai 2018

L’américain Carlyle réclame 400 millions de dollars au Maroc et menace de saisir le CIRDI

Par Abdelali El Hourri

Le fonds d’investissement et ses entités menacent le Maroc d’un recours devant le CIRDI. Ils réclament le remboursement de plus de 400 millions de dollars, montant correspondant à leur créance sur la Samir.

Carlyle, l’une des firmes les plus puissantes au monde, menace de saisir une instance internationale contre le Maroc. Dans un avis rédigé le 30 janvier 2018, la holding américaine a notifié au gouvernement marocain "son intention de déposer une demande d’arbitrage auprès du Centre international de règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI)".

On reproche au Royaume d’avoir "violé les termes de l’accord de libre-échange" conclu en 2004 avec les Etats-Unis. La société de capital-investissement, qui gère un portefeuille de 184 milliards de dollars, affirme que ses "investissements ont été directement lésés" par "des actions fautives du gouvernement marocain", lit-on dans le document adressé au Chef du gouvernement et dont Médias24 détient copie.

Pour l’heure, aucune requête n’a été déposée au CIRDI. Carlyle voudrait tempérer. Elle se dit "confiante" quant au "bien-fondé" de ses revendications et à ses chances de succès, mais "espère engager des discussions de bonne foi avec le gouvernement marocain afin de parvenir à un règlement à l’amiable du différend".

Néanmoins, "si une résolution de ce différend n’était pas rapidement réalisée, les entités de Carlyle ont l’intention de soumettre leurs revendications" à l’arbitrage du CIRDI, où elles comptent réclamer " une indemnisation supérieure à 400 millions de dollars américains, correspondant au montant des pertes liées aux investissements subies".

Les griefs adressés au gouvernement marocain concernent, entre autres, la "cession", la "saisie" et la "collecte" de pétrole brut et de produits pétroliers raffinés "appartenant à Carlyle" et stockés dans les citernes… de la Samir.

Le récit de Carlyle

En 2015, l’un des véhicules d’investissement de Carlyle (Carlyle commodities) "a acquis du pétrole auprès de la Samir. En vertu d’un arrangement contractuel, le pétrole a été stocké dans les réservoirs de la raffinerie située à Mohammedia."

Les deux parties avaient convenu, selon Carlyle, que "les marchandises de Carlyle seraient stockées dans les réservoirs de stockage de Samir à Mohammedia, que Samir servirait de gardien, n’utiliserait pas le pétrole de Carlyle et ne le retirerait pas sans consentement préalable écrit" de cette dernière.

C’est ainsi qu’au printemps et à l’été 2015, poursuit Carlyle, "des centaines de millions de dollars de Carlyle ont été entreposés dans les installations de Samir au Maroc conformément aux accords".

Cependant, en 2015, "Samir a vendu des centaines de millions de dollars de marchandises de Carlyle sans le consentement de celle-ci et sans jamais payer le prix des matières premières de Carlyle".

Dans une correspondance du 1er octobre 2015, "Samir a affirmé par écrit que le gouvernement marocain avait exproprié les marchandises de Carlyle et exigé qu’elle soit libérée de la possession de Samir afin de satisfaire les besoins du Maroc", lit-on dans le document.

De plus, "le gouvernement marocain a saisi et perçu à tort les fonds provenant de la cession injustifiée des produits de Carlyle par Samir, même si les marchandises entreposées dans la possession de Samir étaient la propriété exclusive de Carlyle, qui "avait légitimement droit au produit de la vente des marchandises." En effet, ajoutent les rédacteurs de l’avis, "en janvier 2015, le bureau d’échange marocain a directement autorisé Samir à signer l’accord de Carlyle et les modalités d’investissement envisagées."

L’autre version

Médias24 suit depuis deux années le dossier Carlyle. Ci-dessous une reconstitution des faits sur la base des documents judiciaires que nous avons collectés tout au long de cette période:

Nous sommes le 16 janvier 2015. Deux filiales du groupe (Carlyle global Market Strategies Commodities Funding et VMF Special Purpose) concluent deux contrats-cadres avec la Samir.

- Le premier porte sur 959.999 tonnes métriques MTE de pétroles brut, que les deux entreprises achètent auprès de la Samir pour leur compte et pour le compte d’autres filiales de Carlyle. Le prix du pétrole, soit 429.295.147 dollars, doit être versé non pas à la Samir, mais à ses fournisseurs.

- Le deuxième contrat fait de la Samir le dépositaire et le gardien du pétrole acheté. La propriété de la marchandise sera transférée aux acheteurs quand ceux-ci payeront l’intégralité du prix.

Remarque : La Samir ne vend pas du brut, c’est une société de raffinage. L’achat de pétrole brut ne rentre pas dans le cœur de métier de Carlyle. En réalité, les deux contrats précités ont été un moyen de maquiller une opération de financement.

Et d’ailleurs, le 1er octobre 2015, un nouveau contrat est conclu. Il remplace et annule les deux premiers, tout en convertissant la propriété de Carlyle sur les stocks de pétrole en créance numéraire. Le contrat met également en place un échelonnement du paiement de cette créance.

Le 4 mars 2016, à quelques jours la mise en liquidation de la Samir, Carlyle dépêche un expert sur le site de Mohammedia. Constat : sur les 959.999 tonnes métriques MTE de pétrole brut acheté, il ne reste que 118.633 dans les citernes de la Samir.

La liquidation est prononcée le 21 mars par le tribunal de commerce de Casablanca, qui désigne Mohamed El Krimi syndic. Deux jours plus tard, ce dernier reçoit une ordonnance lui interdisant de disposer des 118.633 tonnes métriques de pétrole.

Juillet 2016, les deux filiales du groupe Carlyle déposent une requête au tribunal de commerce de Casablanca. Cette fois, ils veulent récupérer le pétrole restant. Le 13 février 2017, le juge-commissaire Abderrafi Bouhamria, chargé de la liquidation de la Samir, émet une ordonnance rejetant la requête (rejet confirmé en appel en février 2018).

Les deux motifs du rejet :

- Le pétrole réclamé par Carlyle appartient à Samir. Un titre de propriété est là pour le prouver. En plus, il ne peut être restitué car ne pouvant être dissocié de celui appartenant à d’autres entreprises, et stocké dans les mêmes citernes.

- Les contrats de propriété et de stockage ont été annulés par le troisième contrat, qui ouvre à Carlyle le droit à une créance en numéraire échelonnée dans le temps. La créance de Carlyle (429M de dollars) sur la Samir ne peut donc être payée qu’en numéraire. Pour se faire rembourser, Carlyle doit la déclarer et attendre qu’elle soit vérifiée et admise, au même titre que les 500 autres créanciers de la Samir. Le montant déclaré par Carlyle correspond à la valeur du pétrole réclamé.

Aux alentours du 20 mars 2017, Carlyle dépose avec Glencore une offre conjointe pour le rachat de la Samir. Dans l’offre déposée, elles proposaient de convertir les créances des principaux créanciers, dont les leurs, celles de l’administration des douanes et celles des banques, en participation dans le capital social de la Samir. Une autre manière de récupérer sa créance. Cette offre est rejetée par le juge-commissaire.

Parallèlement, au tribunal du district sud de New York, le groupe Carlyle poursuit une partie de ses assureurs pour qu’ils lui remboursent les 400 millions de dollars, somme correspondant à la valeur du pétrole que l’entreprise prétend avoir perdu suite à la mise en liquidation de l’unique raffinerie marocaine. Ce que refusent les assureurs. Le litige est en cours.

Résumons…

Le groupe Carlyle a tenté de récupérer le pétrole mais a constaté que c’était impossible. Il a déclaré sa créance, mais doit attendre l’issue de la liquidation et sa qualité de créancier chirographaire ne lui garantit pas de récupérer la totalité du montant déclaré. Il a déposé une offre pour le rachat de la Samir, moyennant compensation sur sa créance, mais le juge-commissaire a rejeté cette offre. A New York, il a déposé un recours contre son assureur pour se faire indemniser. L’affaire est en cours.

Aujourd’hui, le groupe menace de saisir le CIRDI, où il voudrait faire condamner l’Etat marocain à lui rembourser sa créance vis-à vis de la Samir. Affaire à suivre…

source: Medias24