L’environnement dans les accords commerciaux canadiens

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Options politiques | août 2017

L’environnement dans les accords commerciaux canadiens

Par Jean-Frédéric Morin et Myriam Rochette, Options politiques

Les accords commerciaux incluent de plus en plus de dispositions environnementales. Plusieurs d’entre eux consacrent un chapitre entier à la protection de l’environnement, abordant une foule d’enjeux, de la protection des espèces menacées à la gestion des déchets dangereux en passant par les changements climatiques et la conservation des forêts. Certaines de ces dispositions sont même plus précises et contraignantes que celles contenues dans les accords multilatéraux sur l’environnement.

En même temps, les accords commerciaux sont régulièrement décriés pour leurs effets néfastes sur l’environnement. Plusieurs organisations non gouvernementales craignent que ces accords restreignent la capacité des gouvernements à adopter des mesures environnementales qui contreviendraient aux intérêts des exportateurs et des investisseurs étrangers. Selon elles, les accords commerciaux ne prévoient pas suffisamment d’exceptions environnementales aux obligations commerciales.

Quelle est la pratique canadienne à cet égard, et comment se distingue-t-elle des autres pays ? Pour le savoir, nous nous appuyons sur la base de données TRade & ENvironment Database (TREND), développée à l’Université Laval à partir du répertoire des accords commerciaux du projet Design of Trade Agreements (DESTA). Elle recense près de 300 différentes catégories de dispositions environnementales dans environ 700 accords commerciaux signés depuis 1947.

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