L’UE et le Chili à la recherche de l’accord parfait
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Euractiv | 16 février 2018
L’UE et le Chili à la recherche de l’accord parfait
Par Mathilde Mortier
L’Union et le Chili souhaitent perfectionner leur accord d’association, qui a permis de doubler les échanges commerciaux en seulement 15 ans.
Pour les deux parties, l’accord d’association UE-Chili, signé le 30 décembre 2002 et pleinement en vigueur depuis 2005, est un « franc succès ».
Sur le volet commercial, les échanges commerciaux bilatéraux ont doublé entre 2003 et 2016, atteignant 15,9 milliards d’euros. L’UE est le troisième partenaire commercial le plus important du Chili, avec 15 % des échanges commerciaux chiliens.
Concernant les investissements, l’Union est le principal investisseur étranger au Chili, avec un tiers des investissements, et le flux d’investissements a doublé au cours des dix premières années de l’accord.
Une modernisation de l’accord
Depuis novembre dernier, les parties négocient la « modernisation » du pilier commercial de l’accord grâce au guide d’actions fixé par le Parlement européen dans sa résolution du 14 septembre 2017 et aux lignes directrices publiées par le Conseil de l’Union pour rendre les négociations plus transparentes.
Comme le souligne l’UE dans un communiqué publié par sa délégation au Chili, l’accord en vigueur « ne porte pas sur certains aspects importants du commerce et des investissements », tels que des dispositions spécifiques relatives aux investissements, aux droits de propriété intellectuelle, aux indications géographiques, aux obstacles non tarifaires ou à la contribution au développement durable.
En corrigeant ces failles, le nouvel accord devrait renforcer la coopération, réduire les prix à la consommation, améliorer l’accès aux marchés et augmenter la croissance et l’emploi.
Développement durable, participation des femmes et aide aux PME
Dans sa résolution, le Parlement a détaillé ses objectifs concernant l’accord d’association avec le Chili : « nous voulons des clauses contraignantes sur le développement durable, la possibilité d’infliger des sanctions pour protéger les travailleurs et l’environnement, un chapitre ambitieux sur l’égalité des genres [que l’UE veut appliquer à tous les accords commerciaux] et un autre sur les PME », a déclaré Inmaculada Rodríguez-Piñero, la rapporteure de la résolution. L’eurodéputée estime que le Chili est un « partenaire fiable » des Européens. « Nous avons aujourd’hui la possibilité de parvenir à un accord équitable et profitable à tous. »
La Commission parlementaire mixte UE-Chili est chargée de superviser la mise en œuvre de l’accord d’association et aura un rôle important dans les négociations et dans la ratification du nouvel accord. Pour sa 25e réunion organisée à Santiago, elle a reçu une délégation d’eurodéputés présidée par Constanze Krehl, membre du Groupe de l’Alliance progressiste des socialistes et démocrates, et la sénatrice chilienne Isabel Allende.
La délégation a organisé le 22 et le 23 janvier plusieurs rencontres à Santiago et s’est également entretenue avec Michelle Bachelet, la présidente du Chili.
Dans sa résolution, le Parlement européen recommande d’inclure dans le nouvel accord des dispositions sur la bonne gouvernance fiscale, la lutte contre la corruption, les microentreprises et les PME (qui représentent 40 % de l’exportation de biens dans l’UE).
Energie et règlement des différends
Le Parlement souhaite également ajouter un chapitre consacré à l’énergie qui couvrirait, notamment, les énergies renouvelables, un secteur qui a bénéficié de 36 % des 46,9 milliards d’euros d’investissements européens en Amérique latine.
Le Parlement veut également que le Chili soit sanctionné en cas de non-respect d’un nouveau chapitre relatif au développement durable et souhaite également remplacer le système actuel de règlement des différends entre investisseurs et États.
Le Parlement a adopté, le même jour que la résolution, un nouvel accord avec le Chili pour réglementer le commerce de produits biologiques.
En 2016, la valeur totale des biens exportés par l’Union vers le Chili se montait à plus de 8,6 milliards d’euros (principalement des produits industriels tels que des machines et du matériel de transport ainsi que des produits manufacturés [des produits chimiques entre autres]), tandis que la valeur totale des biens exportés par le Chili vers l’Union se montait à 7,4 milliards d’euros (en particulier, des produits agricoles [des fruits], du cuivre et d’autres métaux ainsi que des produits industriels tels que des aliments, du vin et de la cellulose), selon Eurostat.
Avec la modernisation de l’accord, le Chili espère commercialiser ses produits comme l’huile d’olive sur le marché européen et accroître les quotas d’exportation de viande ou de produits laitiers, comme l’a déclaré Carlos Fuche, le ministre de l’Agriculture chilien, à Berlin.
