bilaterals.org logo
bilaterals.org logo
   

L’UE lorgne un libre-échange plus avancé avec le Maroc

Western Sahara Resource Watch | 24.05 - 2012

L’UE lorgne un libre-échange plus avancé avec le Maroc

Les États membres de l’UE ont décidé de soutenir la proposition de la Commission Européenne de négocier un « accord de libre-échange approfondi et complet » avec le Maroc. Le développement pourrait avoir de nouvelles conséquences pour le commerce avec le Sahara Occidental, avertit WSRW.

Le 14 décembre 2011, le Parlement Européen a voté contre l’accord de pêche UE-Maroc. Un argument central dans la décision, est que l’accord de pêche viole le droit international parce qu’il inclut les zones du Sahara Occidental occupés par le Maroc. Ironiquement, le même jour de ce décembre en 2011, les États membres de l’UE ont accepté la proposition de la Commission pour un soi-disant " Accord de libre-échange approfondi et complet " (ALEAC) avec le Maroc.

Grâce à l’ALEAC, le Maroc est autorisé à une intégration économique progressive dans le marché unique de l’UE, par de plus grandes possibilités d’exporter ses produits vers l’UE. Il sera également plus facile d’attirer des investissements européens. À leur tour, les États membres auront une accès nettement meilleur au marché marocain.

Un communiqué de presse émis par la Commission Européenne explique que « les ALEAC iront au‑delà de la simple suppression des droits de douane, l’objectif étant de prendre en compte toutes les questions réglementaires en rapport avec le commerce. » La Commission européenne présente l’ALEAC comme une réponse à la manipulation par le Maroc du printemps arabe à travers un processus de réforme démocratique et économique.
« Le développement est très préoccupant, car cela pourrait approfondir les échanges commerciaux de l’UE non seulement avec le Maroc, mais aussi avec les territoires occupés du Sahara Occidental », a déclaré Sara Eyckmans de Western Sahara Resource Watch.

« Il menace d’ouvrir d’énormes possibilités pour les entreprises de l’UE - quoi que ce soit depuis les banques jusqu’aux intérêts agricoles - à l’intérieur des territoires occupés illégalement. Jusqu’à présent, aucune considération juridique ne semble avoir été prise. Comme le peuple sahraoui ne donnerait évidemment pas son accord, l’accord serait en violation du droit international dès le premier jour ", a déclaré Eyckmans.

Mince filet

Le verdict du Parlement sur l’accord de pêche UE-Maroc, frustrant Rabat, semblait autour du Nouvel An contrecarrer les plans de l’ALEAC. Mi-janvier 2012, le commissaire européen à l’élargissement Stefan Füle s’est rendu à Rabat pour tester les eaux pour un éventuel nouvel accord de pêche et l’ALEAC.

Cependant Rabat avait besoin d’un apaisement, qui a été trouvé en février 2012, lorsque le Parlement Européen a accepté l’accord UE-Maroc sur le commerce des produits agricoles. Comme l’accord de pêche englouti, cet accord agricole a également été l’objet de critiques, parce qu’il ne précise pas qu’il ne s’applique pas au Sahara Occidental. Grâce à cet accord, les plantations illégales dans les territoires occupés du Sahara Occidental peuvent être mises en concurrence avec les propres producteurs de l’Union Européenne. Les agriculteurs européens s’opposent à l’accord, parce que le Maroc est un concurrent redoutable pour eux, car les agriculteurs marocains n’ont pas à se conformer aux mêmes normes que celles en vigueur au sein de l’UE.

La Commission Européenne est en train d’évaluer la volonté politique du Maroc de négocier sur chacun des thèmes demandés par les États membres. Le contenu du mandat de la Commission n’a pas été rendu public, mais les sujets de discussion incluent la libéralisation accrue du commerce dans l’agriculture, les services, la pêche et des produits manufacturés, la protection des investissements et l’ouverture des marchés publics aux entreprises européennes.

Selon le résultat de cet exercice de cadrage, des mesures seront prises pour engager des négociations officielles. Celles-ci ne sont pas attendues dans les 6 prochains mois.


 source: WSRW