L’UE s’embarque dans de nouveaux accords de libre-échange

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EurActiv | 22 août 2017

L’UE s’embarque dans de nouveaux accords de libre-échange

Par : Steffen Stierle | EURACTIV.de with Reuters

Le TTIP est gelé, le CETA s’apprête à entrer en vigueur de manière provisoire et les négociations avec le Japon sont presque terminées. Et de nouvelles négociations commerciales démarrent. Un article d’Euractiv Allemagne.

La politique commerciale a pris une place prédominante dans le débat public sur l’UE. Depuis le début, les négociations du TTIP ont ainsi régulièrement engendré des manifestations massives. L’accord, presque finalisé, est cependant gelé depuis l’arrivée au pouvoir de Donald Trump, qui a révisé la politique commerciale américaine.

L’accord de libre-échange avec le Canada, le CETA, a également connu de nombreuses controverses et n’a recueilli l’approbation des États membres qu’après certaines modifications. Le CETA sera provisoirement appliqué dès le 21 septembre, en attentant que les États membres en ratifient certains points, comme le mécanisme d’arbitration des différends.

Plus récemment, c’est l’accord entre l’UE et le Japon qui a attiré l’attention, après que les deux parties ont déclaré avoir atteint un « accord fondamental ». Cet accord est cependant loin d’annoncer la fin des négociations pour la Commission, comme l’illustre une lettre envoyée par le ministère allemand de l’Économie au Bundestag.

« Outre l’application de l’accord du CETA, des accords de libre-échange avec Singapour et le Vietnam seront bientôt signés, tout comme des accords ambitieux et complets avec le Japon, le Mexique et le Mercosur, alors que les discussions avec la Chine, l’Inde et les Philippines avancent », explique cette lettre. « Sous la présidence estonienne, un mandat de négociation devrait aussi être délivré pour le Chili, l’Australie et la Nouvelle-Zélande. »

À cela s’ajoute le TiSA, l’accord sur les services, en préparation depuis 2013, ainsi que les accords dits « de partenariat économique », négociés par Bruxelles avec les pays économiquement plus faibles.

La compétence exclusive dans la négociation d’accords commerciaux pour les États membres a été octroyée à l’UE dans le cadre du traité de Lisbonne, en 2009.

Londres souhaite accélérer les négociations post-Brexit

David Davis, le ministre britannique au Brexit, a appelé l’UE à assouplir sa position vis-à-vis de la négociation d’accords commerciaux. Bruxelles a en effet imposé au Royaume-Uni de ne pas entamer les discussions sur leurs futures relations commerciales avant la finalisation des termes du divorce.

Cette semaine, le gouvernement britannique présentera cinq documents proposant des options pour les relations post-Brexit avec l’UE, et notamment comment résoudre d’éventuelles disputes sans passer par la « juridiction directe de la Cour de justice de l’UE », a indiqué le ministre.

« Je crois sincèrement que les premières négociations ont déjà démontré que de nombreuses questions entourant notre sortie étaient inextricablement liées à notre future relation », écrit David Davis dans le Sunday Times.

« Les deux parties doivent passer rapidement aux discussions sur notre partenariat futur, et nous voulons que cela commence après le Conseil européen d’octobre », continue-t-il tout en rappelant que le temps presse.

Les responsables européens estiment que des progrès suffisants doivent être réalisés durant la première partie des négociations sur le droit des expatriés, la frontière avec l’Irlande et le règlement financier, avant de considérer une future relation.

Une position frustrante pour les responsables britanniques, qui affirment quant à eux que tant que la discussion sur les futures dispositions douanières et sur la manière de résoudre les différends ne sera pas abordée, ils ne pourront pas résoudre le problème de la frontière irlandaise ou celui de la facture du divorce, deux des principaux points d’achoppement des négociations.

« Il y a des obligations financières des deux côtés qui ne peuvent pas être annulées car nous sortons de l’UE », écrit David Davis. « Nous nous efforçons de déterminer quelles sont ces obligations et nous analysons chaque ligne de la position européenne car c’est ce que nos contribuables attendent de nous. »

En ce qui concerne le rôle de la CJUE, David Davis a déclaré que les propositions britanniques seraient basées sur des « précédents » qui n’impliquent pas la juridiction directe de la cour, honnie par une majorité de ministres pro-brexit du gouvernement conservateur.

Les responsables européens estiment quant à eux que la cour devrait garantir les droits des citoyens européens vivant ou travaillant au Royaume-Uni après le Brexit.

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source: EurActiv