L’Union peut-elle réconcilier le commerce international et l’environnement ?

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Alternatives Economiques | 7 juin 2018

L’Union peut-elle réconcilier le commerce international et l’environnement ?

par Tancrède Voituriez, Directeur de programme à l’Iddri

L’Union Européenne intègre un chapitre développement durable (CDD) dans ses accords commerciaux bilatéraux depuis 2011. Les dispositions qui s’y trouvent sont cependant peu contraignantes. La Commission Européenne a mis sur la table en juillet 2017 deux options de réforme, aujourd’hui débattues au Parlement européen.
Deux propositions de la Commission européenne

La Commission propose deux options. Une première, conservatrice, consiste à « affirmer » davantage les dispositions relatives au développement durable, accroître l’usage des mécanismes de règlement des différends existants, renforcer la collaboration avec l’Organisation Internationale du Travail (OIT) et les accords multilatéraux sur l’environnement (AME), notamment.

Une seconde option, plus radicale, privilégie l’usage des sanctions. Elle vise à rapprocher la gouvernance des accords et des mécanismes de sanction de ce qui existe outre-Atlantique dans les accords commerciaux négociés par les Etats-Unis et le Canada.

Les deux options s’inscrivent dans une logique différente. La première est celle de la « carotte », l’accès au marché européen s’accompagnant de quelques efforts en matière de développement durable par le pays partenaire. C’est une vision positive du développement durable qui se construit en commerçant. Elle a pour la soutenir la communauté « commerce », qui depuis les négociations de l’Alena au début des années 1990 s’est rangée derrière l’idée que le libre-échange peut être bon pour l’environnement.

La seconde option s’inscrit dans une perspective plus normative et relève de la logique du « bâton ». L’idée n’est pas de verdir la mondialisation, mais de mondialiser le « vert », c’est-à-dire de mettre tous les instruments et dispositifs de coopération au service du développement durable, et en particulier, du climat et de l’environnement. Cette seconde option semble presque unanimement portée par les communautés « climat » et « environnement », qui se font fort de mettre à contribution le droit commercial international pour renforcer l’application du droit climatique et environnemental. La portée est plus normative, l’intention plus unilatérale, que dans l’option précédente.

Une alternative existe

Ces deux options ne sont pas en l’état, satisfaisantes. La première est cosmétique et ne changera rien aux dégradations provoquées par le commerce. Pour la seconde, l’existence, ou non, de sanctions est une question dont la portée symbolique et politique est réelle. Elle a cependant le défaut d’exagérer l’importance de mécanismes juridiques contraignants. L’histoire des accords régionaux nord-américains montre qu’ils sont d’une application difficile et qu’ils sont très rarement utilisés.

Aux deux options de la Commission, nous en suggérons une troisième, que la France pourrait porter au sein de l’Union européenne. Cette option pourrait être structurée par les principes et dispositions suivantes.

La question substantielle à laquelle renvoient les débats sur l’intégration de dispositions environnementales dans les accords commerciaux est celle de l’objectif recherché. Quel objectif poursuivent la France et l’UE ? Qu’attendent-elles exactement des dispositions environnementales et climatiques des accords commerciaux ? C’est la première question à laquelle la France et l’UE doivent répondre. Cette réponse n’existe pas actuellement.

Les réponses possibles s’inscrivent dans deux logiques. La première est celle du verdissement – il s’agit de rendre le commerce moins polluant, pour le dire vite. La seconde est radicale. Elle vise à mettre les accords commerciaux au service de la protection de l’environnement et du climat, et donc des transformations nécessaires de nos économies. L’urgence environnementale et climatique recommande de privilégier cette seconde logique et de renoncer à la première.

La règle logique pourrait être la suivante : les accords commerciaux bilatéraux, qui sont une entorse au multilatéralisme défendu par l’UE, ne sont acceptables que s’ils sont un mieux-disant social et environnemental par rapport au business as usual offert par l’OMC.

Cette règle détermine les partenaires avec lesquels l’UE peut envisager la négociation. Aucun accord commercial ne doit être négocié avec des pays n’ayant signé et ratifié des AME jugés fondamentaux par l’Europe – l’Accord de Paris inclus. La sortie de ces accords suspend l’accord commercial.

Concernant spécifiquement cet Accord de Paris, sa nature « dynamique » (cycles de contributions nationales) rend illusoire l’évaluation d’une conformité ou difformité des actions menées par un pays – sauf sortie de l’Accord – à un moment donné. Plutôt « qu’intégrer » l’Accord de Paris dans les accords commerciaux, et faire de ceux-ci les gendarmes et les juges du premier, les accords commerciaux devront compléter l’accord climatique, combler les vides substantiels laissés par celui-ci et relevant du commerce stricto sensu. Que veut-on réussir avec l’Accord de Paris ? Il est temps de se le redire pour en déduire, ensuite (et dans cet ordre logique), les contributions que le commerce devra apporter.