La clarification urgente des droits de douane appliqués en Côte d’Ivoire (CI) et au Ghana liés à leurs APE intérimaires

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SOL | 18 décembre 2017

La clarification urgente des droits de douane appliqués en Côte d’Ivoire (CI) et au Ghana liés à leurs APE intérimaires

par Jacques Berthelot (jacques.berhelot4@wanadoo.fr)

Rencontrés à Buenos Aires lors de la Conférence ministérielle de l’OMC, le ministre du commerce du Mali et un représentant de l’UEMOA m’ont confirmé que la CI et le Ghana appliquent le TEC (tarif extérieur commun) de la CEDEAO et pas les droits de douane (DD) de leurs APE intérimaires (APEi). Mais la question reste entière de savoir si, une fois acquis comme définitif le refus du Nigéria de signer l’APE d’Afrique de l’Ouest (AO), quels DD la CI et le Ghana vont appliquer sur leurs importations venant de l’UE. Le texte que la Commission européenne (CE) a publié fin 2016, auquel je n’avais pas prêté attention, confirme que c’est bien le TEC de la CEDEAO que la CI et le Ghana appliquent : "Marchandises non-libéralisées dans l’APE intérimaire : la Côte d’Ivoire a exclu un certain nombre de produits agricoles et de produits transformés non agricoles de la libéralisation. Il s’agit essentiellement d’assurer la protection des marchés agricoles et des industries sensibles, mais également de maintenir des rentrées fiscales. Par exemple, le poulet congelé et autres viandes, les oignons, le sucre, le tabac, la bière, certains ciments et la plupart des textiles sont exclus de la libéralisation. Lors de leur entrée sur le marché ivoirien, ces importations continueront à être taxées au taux normal (le Tarif Extérieur Commun de la CEDEAO)" . Mais que se passera-t-il si l’APE régional d’Afrique de l’Ouest (AO) n’est jamais finalisé ? D’un côté cela limitera les pertes de compétitivité des autres Etats membres de la CEDEAO pour les produits, notamment agricoles, exclus de la libéralisation (taxés au plus à 35% et pas à 20%), mais pas évidemment les pertes de compétitivité liées aux produits libéralisés.

Or les calendriers de libéralisation des DD des 2 APEi sont différents déjà entre la CI et le Ghana et l’APE AO : par exemple l’APEi de CI libéralise l’importation de poudre de lait comme de l’orge et du maïs dès T3 contre T5 pour le Ghana et l’APE AO. Va-t-on ignorer ces différences et appliquer à la CI et au Ghana le calendrier de libéralisation et les DD prévus pour le TEC AO dans l’hypothèse où l’APE régional ne sera jamais appliqué ?

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source: SOL