Le Ghana n’aurait jamais dû mettre en œuvre son APE intérimaire

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SOL | 13 février 2018

Le Ghana n’aurait jamais dû mettre en œuvre son APE intérimaire

par Jacques Berthelot (jacques.berthelot4@wanadoo.fr)

Plan

I – Les droits du SPG à payer sur les exportations vers l’UE sont très exagérés
II – Les énormes pertes de recettes douanières sur les importations de l’UE28-RU et sur les exportations vers les Etats membres de l’Afrique de l’Ouest
III – Les autres contraintes liées à la ratification de l’APE intérimaire du Ghana
IV – Conclusion : deux alternatives à l’APE favorables au Ghana dont l’UE ne veut pas
Annexe 1 – DD du SPG (et NPF) que le Ghana aurait payé à l’UE28 ou UE28-RU en 2015 sans l’APE
Annexe 2 – Exportations FAB de l’UE28-RU au Ghana et DD de T à T20 par groupe et taux de DD
Annexe 3 – DD du TEC d’AO que le Ghana aurait dû payer à l’AO en 2016 avec l’APEi, en 1000 euros

Ceci est une version révisée et approfondie de celles du 31 décembre 2016, du 28 janvier et du 10 février 2018. Non seulement pour rectifier certaines erreurs de calcul portant sur les gains de TVA avant que les pertes de droits de douane (DD) liées à l’ouverture progressive du marché du Ghana aux exportations de l’UE ne fassent sentir leurs effets, mais aussi pour mieux évaluer les pertes de recettes douanières (RD : DD + TVA) totales en tenant compte de toutes les incidences de la libéralisation due à l’APE.

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