La Suisse ne veut pas adhérer au CETA

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Tribune de Genève | 24 novembre 2016

La Suisse ne veut pas adhérer au CETA

La Suisse ne veut pas adhérer à l’accord CETA de libre-échange récemment signé entre le Canada et l’Union européenne. Mais ce nouveau traité pourrait contraindre la Suisse et ses partenaires de l’AELE à se rapprocher de ces standards.

Un accord de libre-échange existe déjà entre l’AELE et le Canada. Des discussions exploratoires ont été lancées pour examiner s’il fallait développer et moderniser ce traité, rappelle le Conseil fédéral dans sa réponse publiée jeudi à une intervention du conseiller national Eric Nussbaumer (PS/BL).

Eviter les discriminations

La Suisse cherche dans ce cadre à examiner si l’accès au marché canadien pourrait être amélioré et veut éviter d’éventuelles discriminations par rapport à ses concurrents, notamment européens. L’entrée en vigueur du CETA pourrait renforcer la nécessité de revoir l’actuel accord de libre-échange.

Selon des évaluations de la Confédération, des risques de discrimination pourraient notamment exister sur le marché canadien dans les domaines des services, de l’investissement, des marchés publics, de la coopération réglementaire et du commerce de produits agricoles.

Positions éloignées

Le mécanisme de protection des investissements repris dans le CETA (cour d’arbitrage permanente, cour d’appel) constitue un développement du système actuel que la Suisse, tout comme ses partenaires de l’AELE, ont un intérêt à examiner, selon le Conseil fédéral.

Concernant le commerce des produits agricoles, les premiers échanges entre les Etats de l’AELE et le Canada ont en revanche fait ressortir des positions éloignées. Le Conseil fédéral ne peut donc préjuger de l’issue des discussions.