Le buzz des Etats-Unis : l’étonnante proposition américaine à l’Alena

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Les Echos | 23 novembre 2017

Le buzz des Etats-Unis : l’étonnante proposition américaine à l’Alena

par Nicolas Rauline

Lors du tour de négociations qui s’est achevé cette semaine, Washington a proposé de réduire la responsabilité des plates-formes Internet. Pour le Canada et le Mexique, cela n’a rien à faire dans un traité commercial.

Le lien n’est pas rompu entre Washington et les géants du Net. Très introduits auprès de l’administration Obama, les Google et autre Facebook ont aussi leurs relais dans l’entourage de Donald Trump, même si le président américain se montre parfois critique envers eux. En témoigne la proposition étonnante faite par les négociateurs américains lors du cinquième tour de discussions sur l’Alena , le traité de libre-échange nord-américain, qui s’est achevé cette semaine à Mexico.

L’agence Bloomberg rapporte que les Etats-Unis ont proposé de protéger les plates-formes Internet et de limiter leurs responsabilités civiles. Elles ne pourraient pas être attaquées, par exemple, si jamais des utilisateurs y partagent des contenus violents, diffamatoires... Une manière d’acter dans les faits un statut d’hébergeur de plus en plus remis en question, à travers le monde, et de protéger des entreprises pour la plupart américaines.

Un projet de loi aux Etats-Unis

La proposition a été incluse dans les objectifs présentés par les Américains lors des négociations de Mexico. Elle ne couvre pas, toutefois, les cas de violation de la propriété intellectuelle. Et elle est d’autant plus étonnante que, par ailleurs, un projet de loi soutenu notamment par la fille de Donald Trump Ivanka et par la directrice des opérations de Facebook, Sheryl Sandberg, est actuellement en discussion aux Etats-Unis pour durcir les dispositions en matière de trafic sexuel sur Internet.

La responsabilité des sites (grandes plates-formes, sites de petites annonces...) serait engagée, y compris quand le contenu vient de tiers. Le projet a été fortement critiqué par le secteur, qui ne veut pas être érigé en gendarme du web et qui craint d’être affaibli.

L’Alena dans l’impasse

Toutefois, la proposition américaine lors des négociations de l’Alena s’est heurtée au refus de ses partenaires canadiens et mexicains. Ce type de sujets n’aurait rien à faire, selon eux, dans un traité commercial. En outre, le Canada ne serait pas disposé à limiter la responsabilité des plates-formes Internet.

Les discussions sur la révision de l’Alena sont toujours aussi tendues. Etats-Unis, Canada et Mexique ne parviennent toujours pas à s’entendre sur la plupart des points qui font débat. Washington vise notamment à rééquilibrer les échanges avec ses partenaires et demande pour cela, entre autres, des quotas de production américaine dans certains secteurs.

source: Les Echos