Le dangereux duo règlementaire
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Corporate Europe Observatory | 18 janvier 2016
Le dangereux duo règlementaire
La « coopération réglementaire » devrait être au cœur du Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP), qui est actuellement en cours de négociation entre l’Union européenne et les États-Unis. Puisqu’il menace les principes démocratiques et notre droit à réglementer dans l’intérêt public, il constitue une controverse de plus en plus présente dans les débats publics portant sur les négociations.
Ce rapport examine quelques dossiers de la coopération réglementaire entre les ÉU et l’UE qui ont eu des conséquences négatives sur la réglementation préservant l’intérêt public. Il montre ainsi que le TTIP est né d’un dialogue entre de grandes entreprises et des fonctionnaires en charge du commerce, et rend compte de l’enthousiasme des multinationales pour les questions réglementaires.
Dès les premières heures de la coopération réglementaire transatlantique, en 1995, l’UE et les ÉU ont fait des pieds et des mains pour impliquer les grandes entreprises dans le processus de prise de décision. C’est la raison pour laquelle la Commission européenne et le Département du commerce états-unien ont participé à la mise en œuvre du dialogue transatlantique entre entreprises (TABD, pour ses acronymes en anglais), un club de PDGs issus des plus grandes entreprises de part et d’autre de l’Atlantique.
Au fil des années, le TABD est devenu très influent, et de hauts fonctionnaires européens et états-uniens ont pris l’habitude de demander un avis détaillé aux lobbies des affaires afin d’adapter l’agenda officiel aux demandes des entreprises. Des décisions officielles cruciales ont été prises sous l’influence majeure du TABD et des priorités des grandes entreprises. Les liens entre ces fonctionnaires et le TABD sont devenus si étroits qu’ils ont fini par être difficilement justifiables. C’est la raison pour laquelle la Commission européenne a engagé trois autres « dialogues » avec des représentants de la société civile : le Dialogue transatlantique du travail (TALD), le Dialogue transatlantique pour l’environnement (TAED) et le Dialogue transatlantique des consommateurs (TACD). Les deux premiers fora ont rapidement disparu, puisque les administrations ne leur ont jamais vraiment permis d’être influents. Le TACD, lui, existe toujours mais s’est plaint à plusieurs reprises que ses avis n’étaient pas pris en compte.
