Le nouvel Alena a été signé en Argentine ce vendredi

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Le Figaro | 30 novembre 2018

Le nouvel Alena a été signé en Argentine ce vendredi

Par Wladimir Garcin-Berson

Signé officiellement ce vendredi, en marge du G20, le nouvel accord commercial entre les États-Unis, le Mexique et le Canada apporte plusieurs changements majeurs. Il doit encore être adopté par les Parlements des trois pays.

Le «pire accord commercial» tire sa révérence: promesse de campagne phare de Donald Trump, le nouveau texte régissant les échanges entre les États-Unis, le Mexique et le Canada, l’USMCA (United States-Mexico-Canada Agreement) a été ratifié ce vendredi par les représentants des trois pays en marge du G20, à Buenos Aires. «Le traité sera signé par les négociateurs en chef» des trois pays, a précisé le ministre des Affaires étrangères mexicain, Luis Videgaray.

● Pourquoi avoir renégocié l’Alena?

L’Alena concentrait les critiques de Donald Trump qui avait promis de le renégocier ou de le «casser». À l’époque, le magnat de l’immobilier estimait que le Mexique profitait de l’accord commercial, au détriment des travailleurs et du commerce américains. «L’Alena est défectueux», répétait-il à l’envi, comme lors d’un débat avec Hillary Clinton en septembre 2016.

Après plusieurs mois de débats houleux, de menaces et d’échanges d’amabilités entre les deux rives du Rio Grande, les négociations ont accouché dans la douleur fin septembre. Donald Trump avait salué dans la foulée un texte «merveilleux», y voyant un «résultat historique». Dans la ligne de sa logique «America first», le nom du nouvel accord délaisse l’appellation d’Amérique du Nord pour revenir à l’échelle nationale, avec, en premier, les États-Unis.

● Quelles sont les mesures phares de l’USMCA?

D’abord, les constructeurs automobiles devront désormais fabriquer au moins 75% des composants de voitures aux États-Unis, au Canada ou au Mexique, contre 62,5% jusqu’ici. Ce premier changement devrait créer davantage d’emplois en Amérique du Nord, mais rendra également les voitures plus chères - et donc moins compétitives - pour compenser la hausse des coûts de la main d’œuvre.

Ensuite, l’accord ouvre le marché canadien aux produits laitiers des États-Unis. Sont notamment concernés le «lait liquide, crème, beurre, lait écrémé en poudre, fromage et autres produits laitiers». De son côté, Ottawa a accepté de mettre fin à l’un de ses programmes d’aide à certains produits laitiers vendus au Canada ou à l’étranger. L’accord établit aussi une liste de noms de fromages pouvant être utilisés par le Mexique et les États-Unis sans restriction sur leur territoire, et il ouvre le marché du vin de Colombie Britannique aux productions américaines.

Troisièmement, plusieurs dispositions renforcent les protections sociales des trois pays. 30% des voitures devront être fabriquées par des travailleurs gagnant au moins 16 dollars par heure, une proportion qui passera à 40% en 2023. Les voitures qui ne respectent pas ces exigences seront pénalisées. Ce changement permettra d’augmenter les salaires des ouvriers mexicains en particulier, et aidera Washington à lutter contre les délocalisations d’usines. De plus, le Mexique a accepté de renforcer la protection des travailleurs migrants et devra parallèlement donner plus de pouvoir aux représentants syndicaux. Enfin, les trois pays pourront sanctionner les manquements en matière de droit des travailleurs si ceux-ci impactent le commerce.

En outre, l’accord rallonge la durée des droits d’auteur: établis à 50 ans après le décès de l’auteur, ils passeront à 70 ans. L’USMCA comprend également des provisions sur l’économie numérique, comme une clause protégeant les entreprises digitales en évitant de les rendre responsables du contenu produit par leurs utilisateurs.

L’accord garde en place le mécanisme de résolution des conflits prévu par le chapitre 19, permettant aux trois pays de discuter de leurs désaccords sur un terrain neutre. Justin Trudeau a obtenu gain de cause sur ce point alors que Donald Trump souhaitait ardemment s’en débarrasser.

Enfin, l’USMCA comporte également une clause dite d’extinction («sunset clause») prévoyant qu’il ne sera plus effectif après 16 ans. Il devra également être renégocié tous les six ans, date à laquelle les trois pays engagés pourront décider de le prolonger.

● Quelles sont les prochaines étapes?

Les opposants à l’USMCA rappellent que ses dispositions ne seront, pour beaucoup, pas effectives avant 2020: les consommateurs n’en ressentiront donc pas les effets immédiatement. De plus, des interrogations demeurent quant à l’application de ses mesures. Ainsi, le Mexique devra multiplier les contrôles pour vérifier que les droits des travailleurs seront respectés. En outre, la hausse prévisible des tarifs des voitures pourrait avoir un impact négatif sur l’industrie. Certains voient aussi cet accord comme un «NAFTA 2.0» manquant d’envergure.

Malgré la signature officielle, les pouvoirs législatifs des trois pays doivent accepter l’accord et les élections récentes pourraient changer la donne: aux États-Unis, les Démocrates ont arraché la Chambre des Représentants durant les midterms, alors que les Républicain ont renforcé leur présence au Sénat. Plusieurs voix se sont élevées ces derniers jours pour demander à Donald Trump de boucler le processus avant l’arrivée des nouveaux élus au Congrès, l’année prochaine. Les cadres du parti de l’éléphant craignent un blocage organisé par Nancy Pelosy, pressentie pour diriger la Chambre des Représentants et qui se montre dubitative quant au nouvel accord. Le sénateur républicain Pat Toomey a ainsi cosigné une tribune avec onze autres élus demandant au président Trump de «prendre les mesures nécessaires pour ratifier l’USMCA durant cette législature». Le temps presse, et Donald Trump n’a plus que quelques heures pour prendre sa décision.

De son côté, le nouveau président mexicain, Andrés Lopez Obrador, a déclaré qu’il ne s’opposerait pas à la signature de l’USMCA. Disposant de la majorité absolue au parlement, il sera investi en décembre, au lendemain de la signature du texte par les représentants des trois pays. Enfin, côté canadien, la majorité de Justin Trudeau sera remise en jeu à la fin de l’année prochaine, le 21 octobre 2019. La route vers la mise en œuvre de l’accord est donc encore longue.

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source: Le Figaro