Le SPG+ est de très loin une meilleure option pour le Ghana que de mettre en œuvre son APE intérimaire

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SOL | 11 octobre 2016

Le SPG+ est de très loin une meilleure option pour le Ghana que de mettre en œuvre son APE intérimaire

par Jacques Berthelot

Selon la présentation de décembre 2014 du SPG par la Commission européenne et le fait que le Ghana remplit toutes les conditions nécessaires à l’application du SPG+ – signature ou ratification des 27 conventions internationales exigées par l’UE et le critères de vulnérabilité économique – demander à l’UE de bénéficier du SPG+ serait de très loin une bien meilleure option que la mise en œuvre de son APE intérimaire (APEi) qu’elle a déjà ratifié. Pour les raisons suivantes :

- Pour bénéficier du SPG standard, les pays ne doivent pas avoir été classés par la Banque mondiale pendant 3 années consécutives comme pays au revenu national brut (RNB) par tête de niveau moyen-supérieur (plus de 4 126 $ par habitant). Or le RNB par tête du Ghana a été seulement de 1 603 $ en moyenne de 2013 à 2015 et a baissé de 1 740 $ en 2013 à 1 590 $ en 2014 et 1 480 $ en 2015.

- Comme indiqué dans le document de la DG Commerce, "En fait la couverture des produits dans le cadre du SPG standard est déjà très élevé : 66% des lignes tarifaires de l’UE. Si l’on ajoute les 25% des autres lignes qui sont déjà à 0% de droit NPF, seules 9 % des lignes tarifaires (principalement des produits agricoles) sont aujourd’hui hors du SPG". Alors que le SPG standard accorde des réductions tarifaires ou des suspensions aux pays en développement sur environ 66% des lignes tarifaires de l’UE, le SPG+ offre des avantages supplémentaires grâce à la suspension totale des droits de douane pour essentiellement les mêmes produits.

-  Le reclassement comme secteurs concurrentiels pour les textiles, produits chimiques, produits en cuir en général et en particulier pour le Ghana les produits transformés du cacao (chapitre 18 du Système harmonisé), qui implique que ces secteurs seraient soumis aux droits de douane NPF au lieu de ceux du SPG, ne vaut pas pour le SPG+.

-  Le résultat final est que, alors que les exportateurs du Ghana vers l’UE28-RU auraient dû payer 55,9 millions d’€ en 2015 au titre du SPG et de la NPF (Nation la plus favorisée pour les produits du cacao), ils n’auraient eu à payer que 5,030 millions d’€, onze fois moins, avec le SPG+ car la plupart des produits agricoles sensibles de l’UE dans le SGP (43,152 millions d’€) sont en franchise de droits dans le SPG+ (3,648 millions d’€). Les produits agricoles restant sensibles pour le SPG+ sont les fruits (bananes fraîches seulement) pour 2,851 millions d’€, les légumes (principalement ignames) pour 0,701 millions d’€ et les produits de la minoterie pour 78 788 €. Le seul produit sensible non agricole pour lesquels le Ghana aurait à payer des droits du SPG + fonctions est l’aluminium (chapitre 76 du Système harmonisé) pour 1,382 million d’€.

-  Si l’on compare ces très faibles droits annuels à l’exportation de 5,030 millions d’€ sans l’APE aux énormes pertes annuelles en T20 (2035) en cas d’APE – tant sur les importations venant de l’UE28-RU (367 millions d’€) que sur ses exportations vers les autres pays d’Afrique de l’Ouest (2,137 milliards d’€) – il n’y a manifestement pas photo.

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