Le traité transpacifique signé, mais pas encore ratifié
Le Monde | 4 février 2016
Le traité transpacifique signé, mais pas encore ratifié
Par Stéphane Lauer
Sous ses allures d’aboutissement, la cérémonie officielle de signature du traité transpacifique (TPP), qui s’est déroulée, jeudi 4 février, à Auckland (Nouvelle-Zélande), ne constitue en fait qu’une étape formelle. Une de plus dans ce processus qui a débuté en 2008 pour donner naissance à l’un des plus importants traités de libre-échange jamais négocié. Son but : harmoniser les normes et en abaisser les droits de douanes, pour faciliter les échanges commerciaux.
Mais maintenant, il va s’agir pour chaque parlement des douze États signataires (États-Unis, Canada, Mexique, Chili, Pérou, Japon, Malaisie, Vietnam, Singapour, Brunei, Australie et Nouvelle-Zélande) de le ratifier. Un processus qui risque de durer plusieurs mois sans garantie de succès.
L’examen s’annonce fastidieux
Le cas des États-Unis n’est pas l’un des plus simples. Pourtant, le projet a été porté à bout de bras par Barack Obama. Il est au cœur de la diplomatie du président américain en ce qu’il est l’aboutissement de la stratégie dite du « pivot », qui consiste à resserrer les liens commerciaux avec les pays de l’Asie-Pacifique pour contrebalancer l’influence grandissante de la Chine. « Le Congrès doit le ratifier aussi rapidement que possible afin que notre économie puisse bénéficier immédiatement de dizaines de milliards de dollars avec de nouvelles opportunités à l’export », a aussitôt plaidé Barack Obama. Mais alors que l’accord a commencé à être négocié dès le début de son premier mandat, il n’arrive au stade de la ratification que dans la dernière ligne droite de son second, en pleine campagne présidentielle.
Les auditions au Congrès devraient commencer dans les prochains jours, mais l’examen s’annonce fastidieux. « Nous devons examiner cet accord dans son ensemble, afin de trouver des moyens de l’améliorer pour l’amener au vote », affirme le républicain Kevin Brady, qui dirige le Ways and Means Committee à la Chambre des Représentants. Le TPP dispose « d’une base solide de soutien à la Chambre, mais il y a encore beaucoup de travail à faire », prévient-il. Le leader de la majorité au Sénat, le Républicain Mitch McConnell a laissé entendre que le texte ne pourrait pas être présenté avant la « lame duck session », c’est-à-dire la période après l’élection présidentielle (qui a lieu le 8 novembre) pendant laquelle M. Obama ne sera plus président et que son successeur n’aura toujours pas prêté serment.
En attendant les rapports sur les impacts supposés du traité – souvent contradictoires – se multiplient. Dans un document publié fin janvier par le Peterson Institute, les auteurs, Peter Petri (Brandeis International Business School) et Michael Plummer (Johns Hopkins University), estiment que le TPP pourrait générer pour les États-Unis une croissance supplémentaire de 0,5 % par an et doperait les exportations à l’horizon 2030 – lorsque le traité est censé donner ses pleins effets – de 9,1 % par rapport aux projections précédentes. En revanche, les chercheurs n’attendent qu’un impact marginal sur l’emploi. « L’accord va augmenter les salaires aux États-Unis, mais il n’y aura pas de changements sur le niveau de l’emploi », estiment-Ils. Ils indiquent néanmoins que la croissance de l’emploi industriel serait amputée de 20 %, ce qui devrait être compensé par une accélération des embauches dans les services et l’agriculture.
La plupart des candidats hostiles au traité
Une autre étude indépendante, réalisée par Jerome Capaldo et Alex Izurieta, économistes à la Tufts University (Massachusetts), arrive à des résultats assez éloignés. L’impact sur la croissance serait du même ordre de grandeur, mais dans un sens négatif, tandis que les États-Unis pourraient voir disparaître 448 000 emplois sur les dix prochaines années.
De quoi alimenter un débat de plusieurs mois en plein contexte électoral, alors qu’un certain nombre de candidats se sont déjà dits opposés au TPP. Côté Républicain, c’est le cas des deux candidats actuellement en tête dans les sondages, Donald Trump et Ted Cruz, tandis que chez les démocrates, Hillary Clinton, comme son challenger, Bernie Sanders, ont clairement déclaré leur hostilité au traité.
C’est d’ailleurs au sein même de son parti, que Barack Obama risque d’éprouver le plus de difficultés à convaincre des bienfaits du TPP pour les Américains. « Alors que le gouvernement qualifie le TPP d’accord le plus progressiste de l’histoire, les détails du texte racontent une histoire très différente, qui met en danger notre classe moyenne », estime Rosa DeLauro, la représentante démocrate du Connecticut et l’une des principales opposantes au traité. Ce mouvement est soutenu par le principal syndicat du pays, l’AFL-CIO dont l’une des responsables, Liz Shuler qualifie le TPP de « cadeau aux entreprises, qui met en danger nos emplois plutôt que de créer davantage d’opportunités pour tous ».
