Nouveaux accords de libre-échange: la normalisation de la brutalité des chaînes d’approvisionnement mondiales

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GRAIN | 5 octobre 2017

Nouveaux accords de libre-échange: la normalisation de la brutalité des chaînes d’approvisionnement mondiales

La nouvelle vague d’accords de libre-échange, élaborés par les grandes entreprises pour garantir leurs intérêts, présente peu, voire pas du tout, d’avantages pour les travailleurs, les communautés et l’environnement. Les conditions stipulées dans ces nouveaux accords commerciaux transforment la plupart des pays en développement en sources de main d’oeuvre bon marché et sans protection pour les entreprises transnationales. Le droit du travail est redéfini de manière à permettre aux transnationales d’imposer des conditions de travail brutales. Lorsque que ces accords seront signés et ratifiés, la seule protection légale qui restera véritablement en rigueur est l’abolition de l’esclavage. Le maintien de tous les autres droits en matière de travail sera laissé à l’appréciation des entreprises en fonction de toute une série de conditions.

Les chaînes d’approvisionnement transnationales jouent un rôle économique de plus en plus large depuis que les entreprises ont commencé à externaliser la fabrication dans des pays où des salaires extrêmement bas, des normes de sécurité au travail peu élevées ou inexistantes, et même l’esclavage, prévalent ou sont tolérés. Les chaînes d’approvisionnement existent certes depuis l’ère coloniale, mais elles émergent dans toute leur force dans leur forme moderne comme une conséquence des accords de libre-échange. Selon différentes sources, les chaînes d’approvisionnement transnationales représentent entre 30 et 60 pour cent du commerce mondial et s’appuient sur le travail de plus de 100 millions de travailleurs dans le monde.[1]

Ces chaînes dépendent largement et de manière cruciale des règlementations sur le commerce. Elles ont donc pris une place centrale dans les derniers accords et négociations en matière de commerce. Certains éléments du Partenariat transpacifique (TPP) sont assez révélateurs de ce qu’il faut attendre de la mise en application du TPP ou d’autres accords commerciaux du même genre : l’expansion des chaînes d’approvisionnement transnationales ne peut qu’entraîner la dégradation des conditions de travail. Les réductions d’impôt, l’accroissement de la concentration des entreprises et de l’intégration verticale et toute une nouvelle ère de privilèges pour les grandes entreprises seront aussi au menu.

Le présent rapport s’interroge sur les conséquences prévisibles des dispositions prévues dans le TPP sur les conditions de travail.

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source: GRAIN