OGM: l’UE tentée de lâcher du lest avec l’Argentine

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Mediapart | 10 avril 2018

OGM: l’UE tentée de lâcher du lest avec l’Argentine

Par Ludovic Lamant

C’est un point sulfureux à l’agenda, et la Commission européenne aurait aimé le garder sous le tapis jusqu’au terme des négociations. Elle n’en a jamais fait mention dans les comptes-rendus publiés à l’issue de chaque session de travail (lire le dernier en date, diffusé début mars). Mais la mise en ligne par le site Bilaterals, le 29 mars, de 27 chapitres – non définitifs – de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les pays du Mercosur, l’un des nombreux accords commerciaux en chantier à Bruxelles, a changé la donne.

Certains chapitres semblent sur le point d’être bouclés (« consolidés », dans le jargon de l’UE). C’est le cas, par exemple, des considérations sur la diminution des barrières commerciales ou le développement durable. Mais des désaccords de fond persistent, après des années de négociations chaotiques.

L’un des dossiers les plus sensibles a retenu notre attention. Intitulé « Dialogues », ce chapitre encadre la coopération dans quatre secteurs bien identifiés : le bien-être animal, la résistance aux antibiotiques, la sécurité alimentaire et les biotechnologies. « Les discussions se poursuivent sur ce chapitre et il est trop tôt pour se risquer à des spéculations sur le résultat final », assure le porte-parole de la commissaire au commerce, joint par Mediapart [on peut lire ici l’intégralité du chapitre en anglais – les parties entre crochets signifient qu’elles sont uniquement validées par l’une des deux parties, et qu’aucun accord n’a jusqu’à présent été trouvé].

À l’article 4 de ce court chapitre, il est fait mention de la position de l’UE sur les biotechnologies – et donc les OGM :

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L’affaire peut paraître très technique. Mais il est bien prévu, d’après le texte, que l’UE et le Mercosur enclenchent un dialogue sur une question décisive pour l’industrie des biotechnologies : les décalages dans le temps entre les autorisations de mise en vente d’une nouvelle plante transgénique de part d’autre de l’Atlantique (il s’agit du point c). En clair, les gros producteurs d’OGM (dont l’Argentine) râlent contre la lenteur des procédures pour autoriser l’importation de leurs OGM sur le marché européen. L’UE serait prête à lâcher du lest pour accélérer le processus d’homologation.

Et pas avec n’importe qui : l’Argentine et le Brésil sont, avec les États-Unis, les premiers pays exportateurs d’alimentation animale à base d’OGM pour les marchés européens. L’Argentine s’est lancée dans le transgénique dans les années 1990, sous l’impulsion de Monsanto. Elle a depuis multiplié sa surface cultivée de soja transgénique par trois en quinze ans. Elle exporte massivement ce soja OGM vers l’Europe (lire cette enquête sur Mediapart en 2016).

« L’Agence argentine de contrôle des semences est infiltrée par les géants de l’agrochimie, assure à Mediapart l’eurodéputé écologiste José Bové. Le rapport de GeneWatch montre que sur les 47 membres du Comité national d’évaluation des biotechnologies agricoles, plus de 27 ont des liens directs ou indirects avec l’industrie. Considérer que les décisions prises par cette instance reposent sur des données scientifiques n’est pas acceptable. » Et Bové de conclure : « L’Union européenne ne peut en aucun cas signer un accord avec le Mercosur qui facilitera l’arrivée d’OGM en Europe et qui détruira des pans entier de l’agriculture en Europe. »

La question de ce que l’on appelle, en mauvais français, les « autorisations non synchrones » est une vieille revendication de l’industrie pro-OGM. Selon les chiffres avancés par EuropaBio, lobby de l’agriculture OGM à Bruxelles, la Commission européenne a autorisé l’an dernier onze nouveaux produits génétiquement modifiés, portant à 64 le volume total d’OGM autorisés sur le marché. En moyenne, il a fallu sept ans et quatre mois pour obtenir l’autorisation de ces onze nouveaux OGM. À comparer à une période inférieure à deux ans, « dans la plupart des autres régions du monde ». L’industrie pro-OGM cherche à réduire ces délais.

Le même article du traité évoque aussi l’introduction de « nouveaux OGM » et d’« OGM cachés ». Mais sur ce point, c’est la seule position des pays du Mercosur (l’UE n’a donc pas validé). Pour rappel, des députés LREM avaient écrit au premier ministre Édouard Philippe en octobre 2017, pour lui faire part de leurs revendications sur le CETA, l’accord de libre-échange entre l’UE et le Canada. Ils exigeaient notamment l’extension de l’actuel moratoire français sur les OGM aux « nouveaux OGM » et OGM cachés.

« Ces “dialogues” ne signifient pas que l’UE va affaiblir sa capacité à légiférer dans ces secteurs, qu’il s’agisse de l’autorisation des OGM ou sur les nouveaux OGM », assure le porte-parole de Cecilia Malmtröm, la commissaire européenne au commerce, qui chapeaute les négociations des traités de libre échange pour le compte des 28.

Dans les tuyaux depuis 2000, le traité de libre-échange entre l’UE et les quatre pays fondateurs du Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay) connaît depuis ses débuts un processus de négociations mouvementé. Les discussions ont été suspendues en 2004, puis une nouvelle fois en 2010, en raison notamment des réticences du chef d’État du Brésil d’alors, Lula. Elles se sont soudainement accélérées en 2017, sous l’impulsion de deux dirigeants favorables au commerce international, Mauricio Macri en Argentine et Michel Temer au Brésil.

À tel point qu’un accord semblait imminent, en début d’année. Mais le dernier round de négociations, à Assomption, la capitale du Paraguay, du 21 février au 2 mars, a douché certains espoirs. À présent, les « conversations techniques » se poursuivent de part et d’autre de l’Atlantique, de manière ininterrompue. La commission mise toujours sur un accord à court terme, avant le déclenchent de la campagne présidentielle au Brésil (les élections se déroulent en octobre 2018). Mais la crise politique à Rio ne facilite pas la dynamique.

L’accord en négociation avec le Mercosur ne fait pas partie des accords dits de « nouvelle génération », à l’inverse de l’accord avec le Canada (CETA). Il ne contient donc pas ce mécanisme qui avait cristallisé une bonne partie de la colère des opposants aux traités de libre-échange ces dernières années, à savoir ce mécanisme de protection des investisseurs privés, qui les autorise à attaquer en justice des États. Mais l’exemple de l’article 4 du chapitre « Dialogues », r évélé fin mars, suffit à rappeler les dangers potentiels contenus dans ces textes. Quelque 60 000 citoyens avaient signé début avril une pétition lancée par l’ONG Foodwatch contre l’accord UE-Mercosur.

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source: Mediapart