Parlement Européen : Les députés soutiennent l’accord commercial avec six pays africains
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Zone Bourse | 15 septembre 2016
Parlement Européen : Les députés soutiennent l’accord commercial avec six pays africains
Le Parlement européen a approuvé mercredi un accord octroyant un accès détaxé à l’UE aux produits venant de Namibie, du Mozambique, du Botswana, du Swaziland, et du Lesotho et améliore l’accès au marché européen de l’Afrique du Sud.
«Cet accord aidera nos partenaires africains à réduire la pauvreté et peut aussi faciliter leur intégration graduelle et sans heurts à l’économie mondiale. Il y a également beaucoup de protections dans l’accord afin d’assurer que les populations locales bénéficient réellement de cette coopération Le langage sur les droits de l’homme et le développement durable est l’un des plus forts que vous trouverez dans tous les accords européens» a expliqué le rapporteur Alexander Graf Lambsdorff (ALDE, DE) avant le vote.
L’accord a été approuvé par les députés par 417 voix contre 216, et 66 absentions.
Accès libre aux marchés européens
L’accord de partenariat économique (APE) établi avec six États membres de la Communauté de développement sud-africaine (SADC), assure immédiatement un accès détaxé et sans quota au marché européen. Il crée également des opportunités régionales via un usage plus flexible des règles de provenance.
Les pays africains vont libéraliser 86% de leur commerce avec l’UE (Mozambique, 74%) sur dix ans à l’exception des produits agricoles et piscicoles. L’accord remplace les accords provisoires précédents basés sur des préférences de commerce unilatérales et établit un accord contractuel conforme avec les règles de l’Organisation mondiale du commerce.
Protections
Tandis que l’accord couvre seulement la coopération en matière de commerce et de développement, il laisse la porte ouverte aux services, aux investissements, à la propriété intellectuelle et à la commande publique. Pour limiter les effets négatifs potentiels, plusieurs protections ont été ajoutées à l’accord. L’Union européenne s’est engagée à ne pas subventionner ses exportations agricoles vers ces pays.
En termes de coopération pour le développement, un chapitre détaillé identifie les domaines liés au commerce qui pourraient bénéficier du soutien de l’UE, bien qu’aucun engagement financier n’ait été pris à ce stade.
Suivi
Dans une résolution de juillet, les députés de la Commission du commerce international ont prôné le renforcement du suivi de l’accord afin de s’assurer que « ses bénéfices auprès du peuple soient maximisés ». La Commission a également déposé une question orale auprès de la Commission quant à la surveillance parlementaire et au suivi de la société civile pour cette session plénière.
Prochaines étapes : l’accord entrera en vigueur quand le Conseil l’aura formellement approuvé et quand les parlements nationaux des six États africains auront ratifié le texte.
Notes aux éditeurs : Avec l’accord de partenariat de Cotonou établi en 2000, les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et l’UE se sont accordés pour négocier des accords commerciaux réciproques bien qu’asymétriques, qui soient conformes aux règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et qui soutiennent le développement et l’intégration de ces pays au sein de l’économie mondiale.
Les négociations devaient être terminées à la fin de 2007, mais le processus a duré plus longtemps et en juillet 2014, l’UE a conclu les négociations avec les six États du groupe SADC. L’Angola a finalement décidé de ne pas participer à l’accord, mais pourra le rejoindre à l’avenir.
Les négociations menées avec les six États du groupe SADC ont été conclues en 2014. Les huit autres États membres du SADC (République démocratique du Congo, Madagascar, Malawi, île Maurice, Seychelles, Tanzanie, Zambie et Zimbabwe) appartiennent à d’autres regroupements régionaux d’accord de partenariat économique.
