Pertes de droits de douane du Nigeria si l’APE régional est mis en œuvre : 2020 à 2050

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SOL | 31 décembre 2016

Pertes de droits de douane du Nigeria si l’APE régional est mis en œuvre : 2020 à 2050

par Jacques Berthelot (jacques.berthelot4@wanadoo.fr)

Après le Brexit, il est utile d’actualiser la valeur des importations du Nigéria venant de l’UE28 moins le Royaume-Uni (EU28-RU) et des pertes de droits de douane (DD) à l’importation en cas de mise en œuvre de l’APE régional (Accord de Partenariat Economique), sur la base des exportations de l’UE28-RU en 2015. On a recalculé complètement, ligne tarifaire par ligne tarifaire, les données présentées dans un document d’avril 2016 pour mieux respecter le calendrier des 4 groupes de produits exclus de la libéralisation (D) ou libéralisés (A, B et C) et selon les taux de DD fournis dans l’accord APE (0%, 5%, 10%, 20% et 35%) . Pour simplifier la présentation des calculs on a regroupé plusieurs chapitres du Système harmonisé (SH) de codifications commerciales (annexe 1).

Etant donné que les Etats d’Afrique de l’Ouest (AO) ne disposent pas de statistiques douanières fiables, a fortiori pour 2015, et que la base de données d’ITC TradeMap n’est pas fiable, on a pris comme base les exportations FAB de l’UE28-RU, en leur ajoutant quatre éléments :
- Addition de 30% à la valeur FAB des exportations de l’UE28-Royaume-Uni pour obtenir la valeur CAF des importations du Nigeria. Auparavant, on avait pris 20%, mais ce pourcentage semble inadéquat, en particulier pour le Nigéria et les pays enclavés du Sahel.
- Addition des importations et des DD liées à la croissance de la population selon la base de données des Nations Unies, révisée en 2015. On a limité le taux de croissance des importations aux 2/3 du taux de croissance de la population.
- Ajout de 25% aux valeurs CAF pour refléter le détournement des importations au profit de celles venant de l’UE28-RU et au détriment de celles venant des autres Etats d’AO et des pays tiers. On a réduit à 25% les 33,6% précédents estimés par Fontagné et al. . Car ce pourcentage semble excessif par rapport aux autres estimations, et on a appliqué le même taux aux DD.
- Ajout de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les importations puisqu’elle est perçue sur la valeur CAF plus les DD à l’importation. Comme les importations venant de l’UE augmenteront avec l’APE, la TVA augmentera corrélativement.

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