Renouvelables: l’Espagne condamnée par la Banque mondiale

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Le Monde De l’Energie | 7 mai 2017

Renouvelables: l’Espagne condamnée par la Banque mondiale

(AFP) Le tribunal arbitral de la Banque mondiale a condamné l’Espagne à indemniser un fonds britannique s’estimant lésé par la chute des subventions au secteur des énergies renouvelables, a annoncé vendredi le gouvernement espagnol, qui fait face à plusieurs dizaines d’autres plaintes.

Le Centre international de règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi) a condamné « le royaume d’Espagne à payer 128 millions d’euros plus les intérêts » au fonds d’investissement britannique Eiser Infrastructure Limited et à sa filiale luxembourgeoise Energia Solar Luxembourg, explique le gouvernement dans un communiqué.

La somme est toutefois inférieure à celle réclamée par le plaignant, « plus de 300 millions d’euros », indique le gouvernement, qui « envisage de déposer un recours ».
Selon la presse espagnole, une trentaine de plaintes similaires ont été déposées devant le Cirdi, qui pourraient déboucher sur des centaines de millions d’euros à verser par l’Etat espagnol.

Cette sentence « ne peut pas être extrapolée, ni constituer une jurisprudence », estime néanmoins le gouvernement, rappelant que dans deux autres cas, le tribunal a tranché en faveur de Madrid.

Eiser avait pris des participations dans trois centrales solaires espagnoles dans les années 2000, à une époque où l’Espagne, riche en soleil et en vent, était pionnière dans les énergies vertes.

Mais le développement fulgurant des années 2000, subventionné par le gouvernement socialiste, a été freiné net par la crise de 2008, puis par un moratoire sur les aides décrété en 2012 à l’arrivée au pouvoir des conservateurs.

Depuis, l’installation de nouvelles centrales de production d’énergies renouvelables s’est réduite comme peau de chagrin, même si un récent appel d’offres du gouvernement laisse espérer une reprise du secteur.

Le Cirdi, créé en 1966 et placé sous la supervision de la Banque mondiale, est un organisme d’arbitrage des différends entre investisseurs et Etats. Ses sentences ont un caractère obligatoire pour les 161 Etats ayant adhéré à la convention Cirdi, dont l’Espagne.

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Comments

  • Renouvelables: l’Espagne condamnée par la Banque mondiale15-May-2017 | Darren Octave

    Pourquoi passer par la Banque mondiale et son tribunal d’arbitrage réservé aux investisseurs alors que des tribunaux nationaux peuvent aussi gérer ce genre d’affaires si une compagnie s’estime victime d’un gouvernement? Il n’y a que les investisseurs qui ont ce traitement de faveur. Les citoyens ordinaire passent par un tribunal national. Comme vous le dites, les tribunaux allemands ont donné raison à Vattenfall, ce qui prouve qu’ils ne sont pas biaisés. Alors pourquoi Vattenfall passe aussi par ces tribunaux d’arbitrage spéciaux?

    Quant à la Banque mondiale, ses programmes de développement ont toujours mis en avant les intérêts privés. Je ne comprends pas votre remarque, il suffit juste de regarder ce qui a été fait en Afrique.

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  • Renouvelables: l’Espagne condamnée par la Banque mondiale12-May-2017 | Didier Pierre

    Dommage que l’article ne précise pas les raisons pour lesquelles les arbitres ont considéré que l’Espagne était redevable d’une indemnité. Le gouvernement espagnol s’était-il engagé à verser et poursuivre des subventions aux investisseurs? Si un contrat n’a pas été respecté, il n’est pas anormal qu’une indemnité leur soit versée. Les tribunaux allemands, après une longue procédure judiciaire, ont jugé que Vattenfall avait droit à indemnisation après que le gouvernement allemand ait abruptement déclaré le dé-commissionnement des centrales nucléaires. Il semble que ces deux affaires présentent des similarités.
    Rappelons que la Banque mondiale (qui relève des Nations Unies) n’est certainement pas un organisme qui sympathise avec les intérêts capitalistes.

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