Tafta est mort? Vive Jefta!

JPEG - 188 kb

Alternatives Economiques | 6 avril 2017

Tafta est mort? Vive Jefta!

par MATHILDE DUPRÉ

En réponse à l’hostilité affichée par la nouvelle administration américaine à l’égard des règles commerciales existantes, l’Union européenne se lance dans une forme de croisade pour le libre-échange. Elle en appelle à l’union sacrée autour de cet objectif, en dépit de la vague de contestation croissante vis-à-vis de sa propre politique commerciale. Face aux hésitations des pays membres pour la ratification de l’accord de commerce et d’investissement avec le Canada, le Ceta, elle invoque le risque de perdre toute crédibilité auprès de ces autres partenaires commerciaux, en cas d’échec.

La Commission mène en effet une politique très volontariste avec des négociations bilatérales et plurilatérales lancées tous azimuts et redouble d’efforts pour faire aboutir les discussions en cours. Derrière le Ceta, l’accord conclu avec le Viêt-nam et celui avec Singapour arriveront bientôt au stade de la ratification. Pour ce dernier, Bruxelles attend la décision de la Cour de justice de l’Union européenne sur la répartition des compétences entre les Etats membres et le niveau communautaire, prévue pour mi-mai. Elle espère ainsi grignoter de nouvelles compétences en la matière et voudrait pouvoir se passer du long et fastidieux processus des ratifications nationales pour les accords déclarés mixtes.

28 accords en préparation

Mais en coulisses des négociations les plus médiatisées, ce ne sont en fait pas moins de 28 accords qui sont en préparation avec plus d’une soixantaine de pays.

Le projet de traité le plus large est sans doute l’Accord plurilatéral sur les services, intitulé TiSA (Trade in Service Agreement) qui regroupe plus d’une cinquantaine de pays et vise à faciliter les échanges dans les domaines de la finance, des technologies de l’information ou du commerce en ligne. Les règles ainsi négociées entre les pays les plus désireux de faire progresser la libéralisation des services, qui se baptisent eux-mêmes les « très bons amis des services », pourraient ensuite s’imposer au reste du monde, dans un cadre multilatéral. Mais les négociations achoppent encore, notamment sur la question de la libre circulation des données, et semblent désormais suspendues à la position qui sera adoptée par le nouveau gouvernement américain.

Par ailleurs, l’accord bilatéral le plus important à venir dans la liste de l’Union européenne reste encore très largement méconnu du grand public. Il s’agit de l’accord de commerce et d’investissement entre l’Union européenne et le Japon, dit Jefta (Japan EU Free Trade Agreement). A l’occasion de la visite du Premier ministre japonais, Shinzo Abe, à Bruxelles, mi-mars, des informations sur le contenu de l’accord ont fuité pour la première fois dans plusieurs quotidiens européens.

Une portée très large

Lancées en mars 2013, les négociations du Jefta se déroulent en effet en toute discrétion. Et les efforts récents de transparence sur le Tafta, le projet d’accord commercial entre l’Europe et les Etats-Unis, n’y ont rien changé. Même le mandat de négociation, adopté en 2012, reste confidentiel. Le Jefta pourrait pourtant bien se révéler plus important encore que le Ceta. Sa portée est très large puisqu’il couvre aussi presque tous les secteurs d’activités. Mais l’économie japonaise est trois fois plus importante que celle du Canada. Ensemble, le Japon et l’Union pèsent près de 28 % du produit intérieur brut (PIB) mondial.

Un 17e round de négociations s’est tenu en septembre 2016 et le prochain est annoncé pour avril 2017 à Bruxelles. Selon les documents évoqués dans la presse, les négociations seraient à un stade avancé et les autorités japonaises et européennes disent compter sur une conclusion des négociations pour la fin de l’année 2017.

Cet accord contient plusieurs des ingrédients les plus contestés du Tafta et du Ceta. Autant d’éléments visant à rendre l’accord « vivant » et dont la mise en place risque d’affaiblir progressivement la capacité des Etats de réguler. L’essentiel des négociations porte à nouveau sur les barrières non tarifaires au commerce : la plupart des retombées escomptées proviendraient des efforts d’harmonisation réglementaire, selon une étude d’impact économique réalisée en 2010.

Dans les chapitres presque finalisés, figure un dispositif de coopération réglementaire aussi ambitieux que celui qui était proposé par la Commission européenne pour le Tafta. Ce processus obligatoire vise à s’assurer que les législations existantes et futures n’auront pas d’effet négatif sur les échanges commerciaux. Il prévoit la mise en place d’un comité de coopération réglementaire chargé d’inviter les « personnes intéressées » à participer à ses réunions. L’Union et le Japon s’engagent ainsi à rendre publics à l’avance les projets de réglementations, à organiser des consultations dessus et à prendre en compte les apports reçus. Faute de garde-fous suffisants, un tel mécanisme pourrait conférer un poids démesuré aux acteurs économiques dominants dans la définition des politiques publiques. Ces derniers auraient ainsi l’opportunité de peser sur les projets de loi auxquels ils seraient éventuellement hostiles, avant même que les parlementaires soient saisis.

Un retour de l’arbitrage ancienne manière ?

Enfin, le Jefta contient un volet sur la protection des investissements et un mécanisme de résolution des différends entre investisseurs et Etats. Ce chapitre n’est pas encore finalisé, car les parties ne seraient pas encore d’accord sur la forme à lui donner. Les Japonais semblent peu intéressés par la réforme proposée par la Commission européenne et s’accommoderaient plutôt d’un mécanisme d’arbitrage ancienne version. Quelle que soit l’issue de cette discussion, le socle de règles de protection offertes resterait similaire aux accords passés et très avantageux pour les investisseurs étrangers, au détriment des Etats.

Ces nouvelles révélations suggèrent que la Commission européenne ne semble pas avoir pris la mesure de la remise en cause de sa politique commerciale actuelle. A défaut d’une véritable réforme, la multiplication d’accords contestés et imposés aux forceps risque bien d’alimenter la défiance des citoyens envers les institutions. Une telle fuite en avant ferait peser des risques considérables sur les acquis de l’ouverture commerciale et sur la construction européenne elle-même.