TTIP/TAFTA: comment le Brexit change la donne des négociations
Challenges | 11 juillet 2016
TTIP/TAFTA: comment le Brexit change la donne des négociations
par Marion Perroud
Malgré les annonces de la Commission européenne, le référendum britannique rebat les cartes des négociations en cours sur le traité de libre-échange transatlantique (TTIP ou Tafta), qui reprennent ce lundi à Bruxelles.
Matthias Fekl l’a fermement affirmé le 5 juillet dernier: la conclusion d’un accord sur le traité de libre-échange transatlantique entre l’Union européenne et les Etats-Unis (TTIP ou TAFTA) en 2016 est tout bonnement "impossible", selon le secrétaire d’Etat français au Commerce extérieur. C’est pourtant dans cette optique que les négociateurs se rencontrent à nouveau à Bruxelles à partir de ce lundi 11 juillet. Un quatorzième round de discussions qui s’annonce d’ores et déjà très particulier après le vote des Britanniques en faveur de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne.
Cecilia Malmström, la commissaire européenne au Commerce, assure que le Brexit "ne change rien dans les négociations". Son homologue américain, Michael Froman, évoque même la possibilité pour le Royaume-Uni d’être à terme également signataire d’un éventuel accord.
Difficile pourtant d’imaginer que ce séisme politique n’ait strictement aucun impact sur ce processus de partenariat déjà très critiqué par de nombreuses voix issues aussi bien de la société civile, du monde politique que de la sphère économique. "Les Etats membres étaient déjà divisés sur différents points-clés du TTIP, mais là, cela risque d’affaiblir d’autant plus la Commission face aux Etats-Unis", estime Mathilde Dupré, chargée de la campagne MORE (Movement for responsability in Trade Agreements) pour l’Institut Veblen, association engagée sur les questions de réformes économiques.
L’influence future du Royaume-Uni en question
"Même si le Royaume-Uni jouait une place importante en Europe, il n’y aura pas de changement fondamental dans le rapport de force. Qu’elle soit à 27 ou à 28, l’Union européenne reste un poids lourd commercial et les Etats-Unis le savent. Ils ont d’ailleurs tout de suite réaffirmé leur engagement dans le processus. La Commission demeure quant à elle déterminée à avancer. Jean-Claude Juncker [président de la Commission européenne, ndlr] s’est à ce titre entretenu sur le TTIP avec Barack Obama sur le sujet vendredi en marge du sommet de l’OTAN à Varsovie, avance Edouard Bourcieu, représentant de la Commission européenne en France pour les questions commerciales. Il faut aussi remarquer que, pour l’heure, le Royaume-Uni reste membre à part entière de l’Union européenne, avec tous ses droits et ses devoirs. C’est d’ailleurs à 28 que le dernier Conseil européen des chefs d’Etats a renouvelé sa confiance à la Commission sur le TTIP le 28 juin dernier."
Reste que le Brexit introduit plusieurs incertitudes supplémentaires quant à l’influence future du Royaume-Uni sur les négociations. "A priori les Britanniques vont se retirer des délibérations du Conseil européen mais qu’en est-il des eurodéputés qui sont légalement en poste jusqu’en 2019?", interroge Mathilde Dupré. Difficile de trancher tant que la procédure de sortie, prévue par l’article 50 du Traité de Lisbonne, n’est pas engagée.
Au sein du camp européen, le Brexit n’est pas forcément une mauvaise nouvelle pour la France, qui se montre dernièrement très virulente sur le dossier, notamment sur les questions sensibles des indications géographiques protégées ou encore de l’accès aux marchés publics américains. "Le Royaume-Uni était l’un des plus fervents promoteurs du TTIP. Qui plus est, un promoteur de poids. Avec sa sortie de l’UE, la voix d’un pays comme la France peut s’en sortir renforcée dans les discussions, mais pas sur tous les tableaux. L’inclusion des services financiers dans le processus -tant réclamée par la France- était également soutenue par les Britanniques. Elle perd là un allié de taille", souligne Mathilde Dupré.
Double jeu de la France?
Avant d’ajouter: "Reste à savoir si le gouvernement français a réellement une voix discordante au sein de l’Union. Les déclarations de Matthias Fekl, de François Hollande et même de Manuel Valls semblent en décalage par rapport à ce qui se passe dans les faits à Bruxelles", en référence à la confiance renouvelé des 28 Etats membres à la Commission. Lors du dernier Conseil européen, François Hollande n’aurait en effet pas manifesté la moindre réserve sur le projet traité, selon une source proche de la Commission.
Double jeu ou pas du côté français, ce n’est en tout cas pas sur les points de crispation majeurs que les négociateurs comptent avancer cette semaine. "La priorité sera donnée au travail technique sur les questions réglementaires qui a déjà bien avancé. La Commission va mettre sur la table six propositions sur ce volet qui seront publiées dans la foulée", annonce Edouard Bourcieu.
Et après? "Nous n’avons pas fixé de date pour un nouveau cycle de négociations à l’automne. Nous verrons après l’été, le moment venu, où nous en sommes d’un point de vue technique et politique, esquive le représentant de la Commission. Pour le moment, on est loin d’un accord. Il y a encore beaucoup de travail à faire. Nous sommes prêts à conclure avant le départ de Barack Obama de la Maison blanche mais une chose est sûre, nous n’essayerons pas d’en conclure un à tout prix avant le départ de l’administration Obama. Il ne doit pas y avoir de crispation sur le calendrier." Il est clair que l’Union européenne a désormais des priorités d’un tout nouvel ordre.
