Search:

bilaterals.org > Negotiations > EU-Mediterranean
publish
quick search




(0)     
Un euro parlementaire français menace de saisir la Cour européenne de l’illégalité de l’accord de libre échange entre l’UE et le Maroc

posted 10-February-2012

SPS 09/02/2012

Un euro parlementaire français menace de saisir la Cour européenne de l’illégalité de l’accord de libre échange entre l’UE et le Maroc

Madrid, 09 fév 2012 (SPS) — L’euro parlementaire français, José Bové a exprimé encore une fois, mercredi, sa ferme opposition à la rénovation de l´accord de libre-échange entre l´Union européenne et le Maroc, estimant que cet accord viole le droit international du fait qu’il inclut le Sahara occidental.

L’euro parlementaire français, soutenu dans son initiative par un grand nombre de ses pairs, a fait savoir qu´il introduirait un recours devant la Cour européenne contre une éventuelle adoption de cet accord, la semaine prochaine, par le Parlement de Strasbourg.

Au cours d´une conférence de presse, qu´il a animée conjointement avec les représentants des agriculteurs espagnols et français, les plus lésés par cet accord, l´eurodéputé a expliqué les raisons de son opposition à un tel accord que l´Espagne a qualifié de "déséquilibré" et de "préjudiciable" à ses intérêts.

M. Bové estime que cet accord viole le droit international car "la majorité des exploitations agricoles marocaines se trouvent au Sahara occidental occupé, un territoire dont le statut juridique n´est pas encore tranché aux Nations unies et sur lequel le Maroc ne peut pas faire valoir de titre de souveraineté. La famille royale serait le grand propriétaire des terres cultivables de Dakhla".

Par ailleurs, l´initiative franco-espagnole sur la reconduction de l´Accord de pêche UE-Maroc, signé en février 2007 et qui parvient à expiration à la fin de ce mois, s´est heurté, mardi, pour ces mêmes raisons politiques, commerciales et écologiques, à l´hostilité des partis de gauche et des formations nationalistes basques.

Ces derniers ont insisté sur le respect des droits de l´homme dans l´ancienne colonie espagnole et de la légalité internationale qui exclut toute exploitation des ressources d´un territoire non autonome.

Les euro parlementaires, à leur tête José Bové, avaient estimé que le Maroc ne redistribue pas au profit des populations sahraouies la somme de 36,1 millions dont il bénéficie de l´UE, se livrant à la surexploitation des ressources du Sahara occidental, un territoire sur lequel il n´a pas de titre de souveraineté. (SPS)

keywords : actions | resistanceagriculture | farmers | foodMoroccoWestern Sahara source : SPS

Comment on this article

TTIP debate - Brussels | 19-Apr-2014

more...