Un « plan d’action » sur le CETA présenté la semaine prochaine

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EurActiv | 12 October 2017

Un « plan d’action » sur le CETA présenté la semaine prochaine

Un plan d’action traduisant « en actes » les recommandations de la commission d’experts sur le traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada (CETA) sera présenté la semaine prochaine, a déclaré mercredi Emmanuel Macron.

Ce traité, que l’UE et le Canada négocient depuis 2009, est entré provisoirement en vigueur le 21 septembre et devra être approuvé par les parlements nationaux pour être définitivement mis en œuvre.

Lors de la campagne présidentielle, Emmanuel Macron, qui est favorable au CETA, s’était dit prêt à reconsidérer sa position si l’impact du traité était jugé négatif par la commission d’évaluation qui a été mise en place en juillet.

Dans un rapport publié le 8 septembre, cette dernière a estimé que le traité devrait avoir un impact « légèrement défavorable » sur le climat et a émis neuf recommandations au gouvernement.

« Toutes les conclusions sont en train d’être tirées et un plan d’action sera présenté par le Premier ministre et les ministres concernés la semaine prochaine », a déclaré Emmanuel Macron lors d’un discours au marché de Rungis (Essonne).

Ce plan comportera « des mesures très claires d’action, de contrôle, d’encadrement », a-t-il ajouté. « Toutes les réponses aux questions soulevées par les experts seront rapportées et traduites en actes ».

« Je sais l’inquiétude que le CETA peut lever », a poursuivi le chef de l’État. « En temps voulu, la France aura à ratifier ce traité, mais nous nous assurerons que toutes les préconisations du rapport seront suivies des faits ».

La mise en œuvre du CETA « sera parfaitement conforme aux normes européennes sur la santé et l’environnement pour empêcher toute concurrence déloyale sur le marché européen », a-t-il assuré.

Pour ses partisans, le traité constitue un tournant dans la défense du libre-échange face à une vague protectionniste et permet de faire disparaître les tarifs douaniers sur près de 99 % des marchandises entre les deux partenaires.

Ses détracteurs estiment eux que ce traité constitue un risque de régression en matière de normes sociales et environnementales de l’Union européenne.

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Fuente: EurActiv