Washington sous la menace de sanctions commerciales

JPEG - 82.3 kb

La France Agricole | 8 décembre 2015

Washington sous la menace de sanctions commerciales

Le Canada et le Mexique ont obtenu gain de cause, lundi devant l’OMC, dans leur bataille contre la législation américaine régissant l’appellation d’origine des viandes.

Les États-Unis pourraient bientôt subir des mesures de rétorsion commerciale du Canada et du Mexique qui ont obtenu gain de cause, lundi 7 décembre devant l’Organisation mondiale du commerce (OMC), dans leur bataille contre la législation américaine régissant l’appellation d’origine des viandes.

Les deux pays sont désormais en droit d’imposer à Washington des droits de douane de plus d’un milliard de dollars par an pour compenser le manque à gagner de leurs producteurs de bœuf et de porc, selon la décision de l’OMC qui pourrait raviver les inquiétudes sur l’accord de libre-échange TTIP négocié entre l’Europe et les États-Unis.

« Nous sommes déçus par la décision et par son impact potentiel sur le commerce crucial avec nos partenaires d’Amérique du Nord », a aussitôt réagi Tim Reif, un des responsables de la Représentation américaine au Commerce extérieur (USTR).

Le différend, transmis à l’OMC depuis décembre 2008, portait sur la loi américaine baptisée COOL (Country of Origin Labeling) qui oblige notamment à informer les consommateurs de l’origine géographique des viandes de porc et de bœuf vendues aux États-Unis. Pendant plusieurs années, le Canada et le Mexique ont fait valoir que cette disposition leur était préjudiciable, qu’elle se traduisait par une chute de leurs exportations de viande vers les États-Unis et contrevenait aux règles de libre-échange commercial.

L’OMC leur a définitivement donné gain de cause et les a autorisés à rétablir des droits de douane pour réparer leur préjudice, évalué à 780,3 millions de dollars par an pour le Canada et à 227,7 millions pour le Mexique. Les deux pays réclamaient des compensations trois fois plus élevées.

Appels à la patience

Pris en défaut, Washington a toutefois imploré ses deux voisins de ne pas mettre à exécution ces sanctions et d’attendre de prochaines consultations avec le Congrès américain en vue d’une modification de la loi incriminée. « Si le Canada et le Mexique prennent des mesures pour augmenter les droits de douanes sur les exportations américaines, cela ne fera que porter atteinte aux économies des trois partenaires commerciaux », a plaidé M. Reif, de l’USER.

Le Mexique est toutefois prêt à passer à l’action. «Les mesures de rétorsion seront prises rapidement et forceront les Etats-Unis à respecter ses engagements internationaux à l’OMC», a affirmé le ministère mexicain de l’Économie dans un communiqué, appelant à mettre fin aux « discriminations » subies par ses producteurs de bétail.

Le Canada, qui vient de se doter d’un nouveau gouvernement, semble lui légèrement mieux disposé même si sa patience a des limites. « Si le Sénat américain ne prend pas des mesures immédiates pour abroger la loi COOL pour le bœuf et le porc, le Canada prendra rapidement des mesures de rétorsion », ont assuré les ministres canadiens Chrystia Freeland (Commerce international) et Lawrence MacAulay (Agriculture).

Le Mexique et le Canada, qui sont liés aux États-Unis par l’accord de libre-échange Aléna depuis 1994, réclament ainsi la disparition pure et simple de cette disposition, qui a déjà été abrogée par la Chambre des représentants américaine en juin dernier.

« Nous savons depuis longtemps que notre loi sur les appellations d’origine contrôlée viole nos obligations internationales », a relevé lundi le président républicain de la Commission de l’Agriculture de la Chambre, Michael Conaway. Reste maintenant au Sénat, également aux mains des républicains, d’approuver cette modification pour qu’elle ait force de loi. Le puissant lobby patronal de la Chambre de Commerce l’a exhorté à passer à l’action sans attendre, affirmant que toute mesure de rétorsion serait « intolérable » pour l’industrie agricole américaine.

À l’inverse, l’ONG Public Citizen s’est inquiétée de la possible disparition d’une disposition légale qui permet aux consommateurs de faire « un choix informé » sur leur alimentation. « Cette décision démontre clairement que les accords commerciaux peuvent menacer, et menacent déjà, les mesures de protection des consommateurs les plus populaires », a assuré l’organisation à l’heure où le traité de libre-échange TTIP fait craindre une déréglementation généralisée au détriment des consommateurs.