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Hongrie


Décision arbitrale confirmée en Hongrie en faveur de Sodexo, qui recevra 73 mlns d’euros
Sodexo a annoncé la confirmation par le CIRDI de la décision arbitrale qui avait été rendue en sa faveur en janvier 2019.
Première plainte contre la Suisse devant un tribunal arbitral
Une entité juridique basée aux Seychelles reproche à la Suisse un acte législatif vieux de 30 ans, qui interdit de revendre temporairement des immeubles non agricoles.
Reconnue coupable d’expropriation de l’investissement d’un investisseur britannique, la Hongrie doit payer 7 millions EUR à titre de dommages
Magyar et Inicia ont affirmé que la Hongrie avait exproprié leurs droits de bail sur la terre, suite à une réforme du secteur agricole visant à promouvoir les exploitations familiales au détriment des entreprises agricoles.
Sodexo : L’Etat hongrois sommé de verser 73 millions d’euros à Sodexo
Le CIRDI a décidé que la Hongrie devrait verser une indemnité de 73 millions d’euros hors intérêts à Sodexo.
TTIP, CETA, TiSA : les députés hongrois veulent avoir leur mot à dire
La majorité des députés hongrois a voté une résolution visant à contraindre la marge de manœuvre du gouvernement quant à la ratification des accords CETA, TTIP et TiSA.