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Roumanie

Site classé à l’UNESCO : une minière canadienne perd un arbitrage contre la Roumanie
11-mar-2024 Radio-Canada
Une compagnie minière canadienne a perdu une procédure d’arbitrage contre la Roumanie, qui avait bloqué son projet d’exploitation d’une mine d’or sur un site désormais inscrit sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO, a annoncé Bucarest.
Un tribunal déclare la Roumanie coupable de la violation de l’article 10(1) du TCE, déclarant que ses mesures ont nui aux investissements des demandeurs
7-nov-2022 IISD
Cette affaire concerne un différend lancé contre la Roumanie par 10 investisseurs en réponse aux modifications apportées par la Roumanie à un régime d’incitation visant à attirer les investissements dans les sources d’énergie renouvelables.
Roumanie : les mines d’or romaines de Rosia Montana inscrites à l’Unesco
28-jui-2021 GEO
Une compagnie canadienne, Gabriel Resources, avait demandé en 2015 un arbitrage international et réclamé 4,4 milliards de dollars de dédommagements à la Roumanie.
Transylvanie : menacées, les mines d’or romaines frappent à la porte de l’Unesco
23-jui-2021 Ouest France
Dénonçant une "expropriation", Gabriel Resources a saisi en 2015 la juridiction d’arbitrage international de la Banque mondiale (Cirdi) et réclamé 4,4 milliards de dollars de dédommagements à la Roumanie.
La Roumanie dit non à un projet en or nocif
17-jui-2019 L’Humanité
L’État roumain en retirant son permis d’exploitation à une compagnie minière canadienne se voit aujourd’hui traîné devant les tribunaux internationaux.
Un groupe minier canadien réclame 4Mds USD à la Roumanie
30-jui-2017 Le Figaro
Un groupe canadien a annoncé réclamer 4,4 milliards de dollars de dédommagement à la Roumanie en compensation de l’abandon d’un projet de mine d’or, au coeur d’une longue controverse judiciaire et environnementale.
Le Canada et l’UE négocient activement pour éviter l’imposition de visas
11-avr-2016 Le Devoir
Le différend a soulevé des inquiétudes sur l’issue de l’importante entente commerciale entre l’UE et le Canada.
Sentence Micula : un tribunal condamne la Roumanie à payer 250 millions de dollars
14-avr-2014 Les Echos
Un tribunal arbitral constitué sous l’égide du CIRDI condamnait l’Etat roumain à verser aux frères Micula, citoyens suédois ayant investi dans la distribution alimentaire et de boissons, le montant de 250 millions de dollars de dommages et intérêts.
Libre-échange Canada-UE : la Roumanie pourrait bloquer l’accord
24-oct-2013 La Presse Canadienne
Le Parlement roumain pourrait bloquer l’accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne si Ottawa ne lève pas l’obligation de visa pour les Roumains, a déclaré le chef de la diplomatie roumaine à l’agence Mediafax.