CNUDCI

Groupe de travail III de la CNUDCI : quelques alternatives à l’arbitrage investisseur-État dans le cadre de la réforme du RDIE

14-oct-2019 IISD

Plusieurs États prenant part au processus de la CNUDCI ont d’ores et déjà adopté des alternatives viables au RDIE.

Différends entre investisseurs et Etat : quelles règles du jeu désormais ?

2-jan-2019 Les Echos

La Commission européenne souhaite imposer une nouvelle configuration aux mécanismes de résolution des litiges en matière d’investissement.